Infos pratiques


MARS 2023

OBLIGATION LÉGALE DE DÉBROUSSAILLEMENT (OLD)

Le printemps arrive, c’est la bonne période pour l’entretien de nos espaces naturels.

Il est rappelé que lorsque les constructions sont à moins de 200 m des espaces forestiers, nous avons l’obligation de débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour des constructions. Cette obligation incombe au propriétaire du terrain même si la construction est sur un terrain voisin.

Les chemins d’accès doivent être débroussaillés sur une profondeur de 3 mètres de part et d’autre et les arbres ébranchés sur une hauteur de 3.5 m.

Les branchages peuvent être brûlés sous certaines conditions très strictes édictées par la Préfecture et après une demande impérative à déposer en mairie. Il est conseillé de les transporter en déchetterie ou de les broyer en utilisant la broyeuse gratuite de la Métropole.
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