PROVEYSIEUX

Les délibérations du conseil municipal

Valérie DREVET — 2026-04-24T19:24:00Z

Retrouver ici toutes les délibérations des conseils municipaux

Conseil municipal du 22 avril 2026
2026_04_19Bis - Vote du CFU
2026_04_20 - Affectation des résultats du budget 2025 au budget primitif 2026
2026_04_21 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026
2026_04_22 - Vote du budget primitif pour 2026
2026_04_23 - Approbation de la mensualisation de l'IFSE
2026_04_24 - Répartition de la contribution de la commune au SIVOM du Néron
2026_04_25 - Demande d'une aide financière (contrat Natura 2000) pour des travaux de restauration de la tourbière de Manissole à la Région AURA
2026_04_26 - Désignation d'un représentant au PFI de la région grenobloise
2026_04_26 - Désignation du représentant au sein de l'agence d'urbanisme à la région grenobloise
2026_04_27 - Désignation des délégués au conseil d'école
2026_04_30 - Délibération pour confier au CDG le calcul des droits à la retraite de nos agents

Conseil municipal du 20 mars 2026
2026_03_09 - Élection du maire et du conseiller métropolitain
2026_03_10 - Détermination du nombre des adjoints
2026_03_11 - Élection des adjoints
2026_03_12 - Délégations au maire du conseil municipal
2026_03_13 - Vote des indemnités de fonction des élus
2026_03_14 - Délégués auprès du SIVOM du Néron
2026_03_15 - Délégués auprès du parc naturel de Chartreuse
2026_03_16 - Membres de la commission d'appels d'offres
2026_03_17 - Représentant auprès de la SPL (Agence locale de l'énergie et du climat de la grande région grenobloise)

Les séances du conseil municipal

Sonia Vernet — 2026-04-17T17:37:33Z

Une séance publique du conseil municipal se tiendra mercredi 22 avril 2026 à 20 heures.

Au programme :
ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026

PREAMBULE :

Annonce de la décision d'attribution du marché pour la route forestière de Girieu

DÉLIBÉRATIONS

Approbation du Compte Financier Unique pour l'année 2025
Affectation des résultats du budget 2025 au budget primitif 2026
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026
Approbation du budget primitif 2026 et de la fongibilité des crédits
Approbation de la mensualisation de l'IFSE pour les agents communaux
Approbation de la convention périscolaire
Approbation du Projet Natura 2000
Désignation du représentant au PFI
Désignation des délégués au Conseil d'Ecole
Désignation des délégués à la Commission Communale – Impôt directs
Désignation des délégués à la Commission Communale d'aménagement fonciers
Désignation des délégués à l'Agence Urbanisme Région Grenobloise
Vote sur l'adhésion à l'assistance du CDG38 sur les dossiers de retraite relevant de la cnracl
Délibération portant sur le recours au Centre de gestion pour un accompagnement personnalisé quant à leur départ en retraite des agents Isabelle LAILHEUGUE et Eric CORSO

QUESTIONS DIVERSES

Venez nombreux !

Composition du conseil municipal

Sonia Vernet — 2026-04-16T15:37:27Z

LE MAIRE : Nicolas JALLOT

LES ADJOINTS

1er adjointe : Pascale ROCHE
2e adjoint : Bernard MICHALLET
3e adjointe : Valérie DREVET
4e adjoint : Paul BON

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Elodie VILAIN
Christophe MILLET
Martina KIELY LEMELE
Arno HIESS
Christlène FAUVEL
Hervé TAMBINI
Sonia VERNET
Thomas RITTER
Anne Laure VINCENDON-DUC
Nicolas BERGER

LES COMMISSIONS

Ecole : Pascale ROCHE, Martina KIELY LEMELE, Christlène FAUVEL, Paul BON, Sonia VERNET
Finances : Paul BON, Bernard MICHALLET, Arno HIESS, Pascale ROCHE
Urbanisme : Bernard MICHALLET, Valérie DREVET, Pascale Roche, Christophe MILLET
Communication : Valérie DREVET, Thomas RITTER, Sonia VERNET, Christène FAUVEL
Voirie, travaux, patrimoine : Bernard MICHALLET, Christophe MILLET, Hervé TAMBINI
Eau, assainissement, déchets, environnement : Hervé TAMBINI
Forêt, agriculture, territoire : Bernard MICHALLET
Vie sociale et solidarité, CCAS : Valérie DREVET, Pascale ROCHE

LES REPRÉSENTATIONS

SIVOM du Néron
Délégués titulaires : Nicolas JALLOT et Arno HEISS
Délégués suppléants : Pascale ROCHE et Thomas RITTER

Parc Naturel de Chartreuse
Délégué titulaire : Bernard MICHALLET
Délégué suppléant : Christophe MILLET

Commission d'Appels d'Offres
Membres titulaires : Valerie DREVET, Nicolas BERGER et Paul BON
Membres suppléants : Bernard MICHALLET, Hervé TAMBINI et Martina KIELY LEMELE

La Société Publique Locale « Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise » (SPL ALEC)
Représentant : Thomas RITTER

Grenoble Alpes Métropole
Conseiller métropolitain : Nicolas JALLOT

LES VOEUX DE L'EQUIPE MUNICIPALE

Hélène Debray — 2026-01-07T14:05:42Z

Cérémonie des vœux le samedi 17 janvier à 11h
Un mandat va se terminer ! Pour cette équipe, ce sera la dernière cérémonie des vœux.
C'est pourquoi les élus présents prendront la parole aux côtés du maire pour présenter leur bilan.
Venez nombreux !

- ACTU MUNICIPALE

CCDH : UN BILAN PAR L'EQUIPE MUNICIPALE

Hélène Debray — 2025-11-19T13:08:12Z

Ce bilan a été élaboré par l'ensemble de l'équipe municipale et présenté lors du conseil municipal du 18 novembre 2025, conjointement avec le rapport final du Comité Consultatif Des Habitants que vous trouverez sur ce site à la rubrique "Vie des commissions" - CCDH.

1/ Le CCDH dans le projet municipal et son évolution au cours du mandat.

- Rappel de la charte
Le Conseil Municipal de Proveysieux élu le 15 mars 2020 s'est engagé sur un projet qui a été présenté en réunion publique et sur une profession de foi.
Conscients de l'ambition de ce projet, et souhaitant se donner tous les moyens de sa réussite, les élus souhaitent bénéficier des compétences humaines et techniques d'un groupe d'habitants non élus, distinct par sa neutralité de toutes les autres modalités participatives initiées par l'équipe municipale.
Pour ce faire, le conseil municipal se dote d'une instance consultative : un « Comité consultatif des habitants » (CCDH), appelé dans d'autres communes « Conseil des Sages ou Observatoire de la participation » dans la philosophie des lois n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
La décision de mettre en place un Comité des habitants relève exclusivement de la décision du conseil municipal qui en définit les critères pour être membres, les moyens et le cadre d'intervention.
Les membres de ce comité, tous bénévoles, sont d'anciens élus, des personnes ayant une connaissance de l'histoire de notre commune et de plus jeunes habitants. Ils sont nommés par le Maire, pour une période de trois ans renouvelables.
Nous avons souhaité qu'il soit une instance de réflexion transversale et prospective, d'analyse et de contrôle des actions lancées par nos élus et enfin une instance de propositions et d'actions.
La charte précise ensuite son cadre de fonctionnement.

- Une construction « chemin faisant »
Pour l'équipe municipale, le CCDH est donc une instance essentielle, inédite sur la commune et originale dans sa composition en ouvrant notamment un collège pour les jeunes.
Elle est une instance nouvelle, et tout est nouveau tant pour ceux qui la compose que pour l'équipe municipale. Tout est à construire dans le cadre de cette charte, que ce soit sur le contenu des productions, les modes de travail, les relations entre les membres du CCDH et l'équipe municipale. Bref une instance qui se construit chemin faisant.
Que tous ses membres, les 20 personnes qui y ont participé tout au long de ce mandat soient ici remerciés et en particulier ses référents qui en ont conduit l'animation : Gisèle Roche, Véronique Laforets, Jacques Michallet, Cyril Domenech et Fabrice Clerc, Olivier Debray et Laurent Surmely qui en ont assuré le secrétariat.
C'est grâce à eux, à leur travail collectif, à l'implication de chacun de ses membres que le CCDH a pu accompagner l'équipe municipale jusqu'à aujourd'hui. Ce qui mérite déjà d'être souligné en introduction de ce bilan.

- Une première approche d'un cadre de coopération :
En même temps que le CCDH s'est construit, notre relation, équipe municipale et CCDH, s'est construite également selon différentes modalités.

Celles induites par la charte :
• La formalisation par le CCDH de ses analyses, questions, avis dans ses contributions et leur appropriation par l'équipe municipale,
• La présentation d'un bilan annuel en réunion publique du Conseil Municipal

Puis d'autres modalités se sont cherchées de différentes manières :
• Des rencontres du CCDH et du bureau municipal, avec ordre du jour, sans ordre du jour, régulières, pas régulières…
• La participation des membres du CCDH aux commissions participatives, à titre individuel dans un premier temps, en tant que CCDH par la suite…Le CCDH a eu un espace en propre au Forum des commissions participatives en janvier 2023.
• La participation aux réunions de hameaux, systématiques puis reposant in fine sur les membres du CCDH qui sont aussi habitants de leur hameau.
• La participation à des rencontres thématiques avec nos partenaires sur des sujets portés par le CCDH :
. Portrait communal et scénarios de développement, sur la démographie de Proveysieux avec l'agence d'urbanisme et la Métropole en mai 2022.
. Rencontre sur le développement communal et la construction de nouveaux logements avec les services métropolitains en mai 2023.
• Des temps de travail thématiques conjoints, avec la DGFIPH à la demande du CCDH, en mars 2024 et sur le projet d'acquisition de la maison Raffin à la demande de la mairie en janvier 2025.
• Et enfin Proveysieux 2026, la commune en 7 questions dont nous parlerons plus loin, sur la préoccupation partagée de la soutenabilité du mandat d'élus et le renouvellement de l'équipe municipale.

Cette construction a été traversée par de nombreux questionnements :
• Des questionnements sur le renouvellement du CCDH. A l'échéance prévue au bout de 3 ans d'un renouvellement possible, seuls trois membres sont restés, le collège des plus jeunes n'avait plus qu'un représentant et le recrutement qui s'en est suivi n'a pas permis de pourvoir la totalité des places. Il s'agit à la fois de la question du recrutement et de la composition du CCDH…Donc rien n'était acquis sur la durée.
• Des questionnements ont été exprimés et dès 2022 sur la réception par l'équipe municipale des avis, des souhaits de pouvoir avoir des rencontres avec le bureau et puis des manquements ont été pointés sur des retours qui ont été trop peu formalisés, des mises en ligne de contributions du CCDH qui se sont fait attendre…
• Des questionnements sur la relation du CCDH aux habitants autour de plusieurs idées : être à l'écoute des habitants et aller à leur rencontre pour mieux connaitre leurs préoccupations, leurs attentes mais aussi leur opinion sur des réalisations de l'équipe municipale… Ce qui évidemment a suscité des discussions qui n'ont pas été conclues. Mais il y avait aussi l'idée de donner une visibilité au CCDH et d'asseoir sa légitimité, qui pour nous lui vient de son institution par le conseil municipal. Un chantier qui reste ouvert...

Pour conclure cette première partie de bilan nous avons eu en équipe municipale deux perceptions distinctes sur l'installation et le fonctionnement du CCDH durant ce mandat, mais qui toute deux se référaient à deux périodes bien caractérisées.
Pour les uns une première période où le CCDH était dans une posture d'écoute, de propositions et de suggestions envers l'équipe municipale. Puis une deuxième période après son renouvellement où se manifestaient des exigences plus fortes sur des attentes de retours à leurs contributions, perçues par nous comme plus directives.
Pour les autres, une première période où il leur était difficile de s'approprier les avis, que ce soit par le formalisme de leur rédaction ou la sensation de nous faire dicter nos choix. Une deuxième période qui a permis la rencontre en portant ensemble, bureau municipal et CCDH, l'organisation conjointe du cycle la commune en 7 questions. Elle a installé une coopération, une réflexion partagée, une écoute exigeante et respectueuse dans une relation très complémentaire.

2/ Les contributions du CCDH et leur prise en compte par l'équipe municipale.

Lors de notre bilan en équipe municipale la qualité des contributions et pour certaines l'expertise de leur argumentation ont été fortement soulignées. Elles donnent à voir un travail collectif d'élaboration qu'il y a lieu de saluer ici. Et tant mieux si elles nous bousculent !
Ces contributions ont pris la forme d'avis et d'analyses, de questions, d'interpellations.

Les avis sollicités par le CM au cours du mandat concernent :
le diagnostic énergétique de l'école
le SIVOM
le logement
la tarification du périscolaire
le projet concernant la « maison Raffin ».
Il y a eu 18 contributions du CCDH ; nous n'avons que rarement répondu formellement à ses avis.
Le CCDH a choisi de s'investir sur des sujets difficiles et potentiellement conflictuels, en soutien de l'équipe municipale : le Sivom, la question de l'habitat et de la mixité sociale, et plus généralement celle de l'avenir de la commune. Nous avons apprécié son soutien dans ces domaines.
En 2025, avec La commune en 7 questions, nous nous retrouvons pleinement dans cette appréciation exprimée par le CCDH : « Nous nous félicitons de ce travail qui a été intéressant et enthousiasmant. Nous avons également fortement apprécié la qualité des coopérations avec les membres du bureau municipal : la confiance et la complémentarité ont continuellement été au rendez-vous. ».

Notre bilan fait apparaitre deux préoccupations, en écho aux insatisfactions qui ont pu être exprimées par le CCDH :

• Nous avons manqué de rigueur dans nos retours et la publication des contributions. Ce ne sont pas des manquements qui sont uniquement techniques et neutres : ils posent la question du temps disponible pour la réception des contributions, dans le flux de tous les dossiers sur lesquels il y avait lieu d'avancer pour notre équipe. D'autre part nous n'avons pas su faire une priorité des dispositions à mettre en œuvre pour suivre, animer, soutenir cette relation.

• Nous devons donner une réponse sincère à la question du CCDH que l'on peut reformuler ainsi : Est-ce que notre travail vous a servi ?

La réponse est contrastée.
Pour certains d'entre nous, l'apport du CCDH était un soutien et un éclairage utile sur les sujets sensibles : mixité sociale, avenir du village, SIVOM…
D'autres soulignent que les avis du CCDH n'ont pas été intégrés dans notre réflexion, ni en mesure d'intervenir dans nos décisions.
Sur plusieurs dossiers, nous n'avons pas sollicité le CCDH suffisamment en amont : notre réflexion était déjà avancée, notre décision déjà construite, et l'avis du CCDH apparaissait alors comme un retour à postériori.

Pour que les contributions soient une ressource optimale pour le travail de l'équipe municipale, il faudrait travailler avec plus de rigueur. Des obstacles identifiés sont une surcharge de travail du bureau municipal et, sans doute, un intérêt plus lointain accordé à l'instance par les autres membres du Conseil.
Il en ressort qu'au-delà des contenus des contributions, les questions que pose ce bilan sont celles de la place du CCDH dans le fonctionnement municipal et ce sera notre dernier point de bilan.

3/Place du CCDH dans le fonctionnement municipal

Ces différents constats traduisent l'impression, que nous avons souvent eue durant ce mandat, d'un fonctionnement en parallèle de l'équipe municipale et du CCDH sans que nous ne nous rencontrions, à l'exception de la dernière année où la commune en 7 questions a marqué une réelle avancée dans notre relation. Nous avons pris alors le temps de partager un constat et une préoccupation sur la soutenabilité du mandat municipal et son attrait pour attirer de nouveaux élus. Puis imaginer ensemble une proposition et concrétiser ensemble sa réalisation pour aller vers les habitants : un vécu commun où la rencontre des personnes enrichit la coopération des organisations.
CCDH et équipe municipale, nous sommes dans une configuration qui n'est de loin pas nouvelle et dont les limites sont largement connues. C'est la configuration générée par un exécutif et l'organe consultatif qu'il a lui-même installé, souvent dans le cadre établi par le législateur : l'Etat ou une Région avec leurs conseils économiques et sociaux, les EPCI avec leurs Conseils de développement.
L'exécutif se demande comment utiliser l'instance de consultation et celle-ci se demande comment se faire entendre …
La question n'est pas celle de la saisine du CCDH par l'exécutif municipal, à laquelle le CCDH a, à chaque fois, parfaitement répondu.
Du point de vue de l'équipe municipale il y avait lieu de sanctuariser l'espace de la décision publique et de ne pas favoriser des ingérences de la part du CCDH. Du point de vue du CCDH il y avait une interrogation très forte sur l'intérêt de son travail pour l'équipe municipale.
Nous avons débattu en équipe municipale de la question des retours aux contributions. Bien qu'il n'y ait pas d'obligation, le CCDH ne peut évaluer son utilité sans retours. Peut être nous faut-il admettre que la réponse à cette ligne de tension n'est pas statutaire. Elle est dans la dynamique de travail qui s'établit entre nos deux instances et dans son animation.

Pour cela notre échange a mis en avant deux pistes de travail :

• L'une portant sur l'idée que l'organisation municipale doit intégrer du temps et des moyens pour nourrir cette relation. A l'expérience le maire, au regard de sa charge, ne peut pas être l'interlocuteur régulier du CCDH. Un élu référent est aujourd'hui nécessaire avec pour mission tout ce que peut recouvrir cette interface : information du CCDH de l'activité municipale, identifier en amont les sujets à soumettre au CCDH, organiser autant que de besoins des rencontres ad hoc à même de nourrir les contributions du CCDH ou la décision municipale, porter ensemble la question du lien avec les habitants et de nos obligations prévues par la charte etc…S'est posée aussi la question de la formation des membres du CCDH et de son financement.

• L'autre portant sur la question de l'évaluation :
Le CCDH pourrait contribuer à l'évaluation de l'action municipale, sur deux entrées au moins :
en questionnant l'équipe sur les sujets quelle n'aborde pas…
en allant à la rencontre des habitants (avec les élus ou séparément) pour être à l'écoute de leur vécu et de leurs attentes, les analyser et les faire remonter.
CCDH et équipe municipale pourraient travailler ensemble à l'évaluation du fonctionnement entre les deux instances, éventuellement avec l'appui d'un tiers.

Conclusion

En guise de conclusion, une équipe municipale et le collectif du Comité Consultatif des Habitants constituent l'un et l'autre un formidable potentiel de ressources pour notre village.
Continuons d'apprendre à les faire travailler ensemble.
L'idée fondatrice reste enthousiasmante et nous avons sincèrement été impressionnés par le travail produit par le CCDH. Mais sachons aussi ne pas être trop gourmands et tenir compte de la charge de travail pour chacun et de la soutenabilité de nos engagements réciproques.
Nous considérons cette première expérience comme positive. Elle mérite d'être reconduite avec des améliorations dans le fonctionnement et la structuration de nos relations pour mieux travailler ensemble.

POUR VOTER, INSCRIVEZ-VOUS SUR LES LISTES ELECTORALES !

Hélène Debray — 2025-10-29T08:34:16Z

Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026.
Pour pouvoir voter, inscrivez-vous sur les listes électorales avant le 6 février.

L'inscription sur les listes électorales est possible jusqu'au 6 février 2026.

Chaque citoyen peut vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne (via le répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l'INSEE)

L'inscription peut se faire en ligne ou en mairie. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s'inscrire directement par internet sur le site du service public.

Toutes les informations et liens sont à retrouver sur le site
https://info-public.fr/inscription-listes-electorales/

LA METRO : RAPPORT D'ACTIVITES 2024

Hélène Debray — 2025-08-05T18:54:14Z

Comme chaque année, la Métropole réalise un bilan d'activité de l'année écoulée. C'est l'occasion de présenter un panorama de l'action de Grenoble Alpes Métropole avec un focus sur plusieurs initiatives et temps forts, comme le renforcement des aides aux entreprises pour la rénovation énergétique, le démarrage des travaux pour la création d'une route chronovélo périphérique, la restauration de la réserve naturelle régionales des Isles du Drac, ou la mise en place de la pétition citoyenne.

Le rapport d'activité 2024 est disponible sur le site internet de Grenoble Alpes Métropole au lien suivant : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/272-missions.htm

Le rapport du compte administratif de l'année 2024 est également disponible en ligne, au lien suivant : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/273-finances.htm

LES JOURNEES PORTES OUVERTES DE LA METROPOLE

Hélène Debray — 2025-06-09T13:27:14Z

Les Journées portes ouvertes se tiendront les 20, 21, 27 et 28 juin. C'est gratuit, sur inscription.

En 2025, Grenoble Alpes Métropole fête ses 10 ans d'existence. Des Journées portes ouvertes sont organisées en juin afin que le public puisse visiter toutes sortes de sites métropolitains et rencontrer les agents. À découvrir aussi : notre magazine spécial 10 ans, des quiz, des vidéos...

https://www.grenoblealpesmetropole.fr/1022-la-metropole-fete-ses-10-ans.htm#par

LA COMMUNE EN 7 QUESTIONS, 3e RENCONTRE

Hélène Debray — 2025-02-03T18:48:04Z

COMPTE-RENDU DE LA 2e SOIRÉE : QUEL EST AU JUSTE LE TRAVAIL DU CONSEIL MUNICIPAL ?

Hélène Debray — 2025-02-03T18:26:35Z

Mercredi 4 décembre 2025, 27 personnes étaient présentes pour s'informer et débattre autour de cette question, avec Daniel Vitte, président de l'Association des Maires de l'Isère, et Elisabeth Gagnaire, juriste de l'association.

La soirée commence par un jeu : les participants sont invités à répondre à des questions sur le fonctionnement de la commune, en se déplaçant dans la salle selon qu'ils répondent « Vrai » ou « Faux ».
Par exemple : « Le Conseil Municipal doit assumer un service de restauration scolaire et d'accueil des enfants de l'école lors de la pause méridienne ». C'est FAUX !
Des groupes se forment et se déforment au gré des questions : nous ne savons pas tout, loin de là !

Puis Christian Balestrieri accueille les habitants et les intervenants : Daniel Vitte, président de l'Association des Maires de l'Isère et maire de Montrevel, et Elisabeth Gagnaire, juriste de l'association.

Daniel Vitte présente d'abord le « monde » des collectivités et ses règles :
la surveillance étroite exercée par le trésorier (ex-percepteur, fonctionnaire de la Direction Générale des Finances Publiques), qui assure le paiement des factures et le versement des recettes.
la surveillance étroite de la préfecture, qui assure le contrôle de la légalité de tous les actes
de nombreuses obligations, comme l'obligation de mise en concurrence pour les commandes publiques
la vigilance nécessaire par rapport aux conflits d'intérêt (un élu ne peut être prestataire de la commune, ne peut présider une association percevant des subventions de la commune ...)
la vigilance lors des votes (l'élu doit sortir si le vote le concerne d'une manière ou d'une autre)
des règles administratives qui peuvent paraître étouffantes : le « choc de simplification » ne semble pas être arrivé jusqu'aux communes, bien au contraire ! D'où un temps de réalisation des projets publics beaucoup plus long que dans le secteur privé.
une dépendance qui s'accroit par rapport aux dotations de l'État : les ressources propres sont souvent faibles, et les communes doivent partir à la recherche des subventions, dotations, fonds de concours…

Il nous parle de la fonction d'élu municipal comme d'une formidable occasion de faire évoluer son village à travers des projets de constructions, des aménagements, des embellissements, des mises en place de services, des approches nouvelles (notamment environnementales), des initiatives intercommunales . Pour lui, il faut avoir un grand enthousiasme qui dure, pouvoir consacrer du temps et de l'énergie à sa fonction, en étant conscient que concilier vie privée, vie professionnelle et vie publique constitue un véritable défi. Il faut beaucoup écouter, mais aussi savoir dire non, supporter les critiques, travailler en équipe, parfois accepter de ne pas convaincre, renoncer à certains projets ou les adapter.

Le maire porte de multiples casquettes :

représentant de l'État : officier d'état civil, officier de police judiciaire
coordonnateur de sa majorité : il veille sur une équipe qui peut éclater, se déliter, avec des remplacement et des départs, des absences qui pèsent.
animateur du Bureau municipal (le maire et ses adjoints, qui constituent l'executif de la commune)
garant de la place de la minorité
responsable du personnel communal, nommant les agents
délégué auprès de l'intercommunalité, ou en lien avec le délégué
oreille à l'écoute des habitants
interlocuteur des partenaires (intercommunalité, syndicats, État, Département, Région ...)
assurant les réponses aux mises en demeure (préfecture, trésorerie)

Le conseil municipal, pour sa part,
élit le maire, les adjoints, les conseillers délégués
s'organise en commissions, ouvertes ou pas
prépare et vote le budget
organise son fonctionnement : rythme des réunions …
affine les projets, passant de l'idée à l'avant-projet sommaire , à l'avant-projet définitif…
recherche les subventions
envisage les mutualisations
délibère sur les créations de postes
saisit les opportunités (appels à projets, plans de relance)
assure une certaine prospective
veille au respect des règles (toujours s'interroger sur ses obligations)

Après cettre présentaiton, des élus de Proveysieux témoignent en quelques mots de l'étonnement qu'ils ont pu ressentir en découvrant leur fonction : un vocabulaire nouveau qu'il faut apprendre, le sens de certains mots qu'on comprend petit à petit (une délibération, une délégation…) ; la responsabilité face à des questions importantes qui se posent tout le temps ; la compétence pointue qu'il faut acquérir, en particulier sur les questions d'urbanisme ; le poids du fonctionnement de la commune, alors qu'à l'avance on pensait plutôt à des projets ; le poids de la responsabilité et le devoir de réserve parce qu'on est amené à connaître beaucoup de choses sur les habitants.

Et le débat s'engage :

Comment évolue la fonction municipale ? Daniel Vitte signale des changements importants dans l'organisation : D'une commune en lien avec seulement quelques syndicats, on est passé à une commune insérée dans un tissu d'intercommunalité. Cependant, dans les petites communes, même si certaines compétences sont déléguées, les habitants s'adressent toujours au maire qui est souvent la personne de confiance.
Une question est posée à Mme Gagnaire sur le pouvoir de police du maire. Il s'exerce le plus souvent sur des problèmes de voirie, de voisinage, des infractions aux règles d'urbanisme. Le maire doit « redire la loi à ses administrés ». A ce propos, comme pour les questions d'état-civil et de gestion du cimetière, les élus doivent souvent se demander s'ils ont la compétence juridique : ils se réfèrent au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ils peuvent aussi faire appel, pour les éclairer, à des partenaires comme l'association des maires.

Une question concerne la logique de mise en concurrence, qui oblige les collectivités à demander des subventions pour financer leurs actions. Une dotation globale et non fléchée ne serait-elle pas plus efficace ? Daniel Vitte répond que c'est une logique découlant d'un choix politique national sur lequel nous n'avons pas la main. Au niveau départemental, les conférences territoriales permettent aux élus locaux de donner leur avis sur l'orientation des subventions. Au niveau régional, les lignes de subventions semblent de moins en moins lisibles. Il faut de plus en plus de technicité pour monter des projets. Comment retrouver une plus grande autonomie budgétaire ? Le sénat et l'Association des Maires de France demandent plus d'autonomie pour les élus locaux, en particulier à travers la fiscalité. Mais il y a aujourd'hui peu de perspectives dans ce sens, et l'excédent de fonctionnement des communes (nécessaire pour financer des projets) a tendance à se réduire.

Autre question : faut-il, pour assurer une fonction d'élu, être riche, rentier ou retraité ?
Daniel Vitte admet qu'il est souvent difficile de tout concilier. Les élus retraités sont précieux dans une équipe.

La question du statut de l'élu fait l'objet d'une réflexion au niveau national, mais cela n'avance pas beaucoup. Les élus bénficient de crédits de formation, et ont en principe l'obligation de se former pendant la première année de leur mandat. L'AMI propose des formations de base qui sont très appréciées, et des formations plus spécifiques. Mais pour les élus qui ont une activité professionnelle, il est encore difficile d'obtenir du temps libéré (surtout dans le secteur privé) pour assurer leur fonction d'élus, et s'ils l'obtiennent, cela provoque une perte de revenus.

Les échanges se poursuivent autour d'un buffet partagé.