PROVEYSIEUX

RAPPORT FINAL DU CCDH

Hélène Debray — 2025-11-19T09:05:25Z

Le Comité Consultatif Des Habitants a présenté son rapport final lors de la séance du conseil municipal du 18 novembre 2025.

Ce document est à la fois un bilan d'expérience - humaine, morale, démocratique, politique - et un document d'archives qui rassemble, en annexes, l'intégralité des productions publiques de cette instance inédite.
Pour le reste : nos débats internes, nos travaux préparatoires, nos comptes rendus de réunions, resteront dans l'intimité d'un collectif qui se sera, chemin faisant, mis au service du Conseil Municipal pour penser et soupeser les affaires communes.
Avec la production de ce rapport, le Comité Consultatif Des Habitants de Proveysieux - le premier du genre sur notre commune - met un terme à ses travaux étalés de l'automne 2020 à l'automne 2025.
À suivre ?

RAPPORT ANNUEL 2025 DU CCDH

Hélène Debray — 2025-10-20T16:10:18Z

Lors du Conseil municipal du 7 octobre 2025, le comité consultatif a présenté son rapport annuel.
Le document, téléchargeable ci-dessous, a fait l'objet d'échanges avec les conseillers municipaux et les personnes présentes ce soir là.

- Comité Consultatif des Habitants

CONTRIBUTION N°18 DU CCDH

Hélène Debray — 2025-10-20T16:01:37Z

Contribution n° 18, en date du 13 octobre 2025
Par sa contribution N°17 du 2 juin, le Comité Consultatif des Habitants (CCDH) a informé monsieur le Maire qu'il entendait produire un rapport global sur les 5 années de son exercice, et a engagé l'équipe municipale à produire son propre bilan de manière à ce que les deux documents puissent être conjointement présentés et discutés.
Une réponse positive nous a été apportée oralement, et la date du 18 novembre a été fixée pour cela.
Cette dix-huitième contribution vient préciser le cadre dans lequel nous souhaiterions que ces présentations et discussions puissent se tenir.

Pour rappel, le CCDH a constitué un organe original du mandat municipal 2020-2026. Il a été un élément structurant de la démarche participative portée par l'équipe municipale, qui l'a institué comme « une sorte de Conseil D'État à l'échelle du village ». Durant les cinq années de son fonctionnement, il a mobilisé plus de 20 habitants qui ont assuré une production conséquente et diversifiée.
En tant qu'il a représenté une expérience démocratique locale inscrite dans un projet de mandat, il nous semble important que les bilans et leçons qui en seront tirés puissent être officiellement archivés et exploités.
C'est pourquoi le CCDH sollicite le Maire pour
• que ces présentations et débats se tiennent sur le temps officiel du Conseil municipal, comme le Code général des collectivités territoriales l'autorise, et non sur le temps des questions du public.
• qu'a minima, un temps d'une heure soit dédié à ce point. À défaut de pouvoir accorder cette durée, le Comité demande à ce que soit fixée une date spécifique en décembre ou janvier.
• que le public soit mobilisé dans le prolongement de la dynamique de ces derniers mois. Les membres du CCDH se tiennent prêts à contribuer à la diffusion d'une communication spécifique auprès de la population.
Pour le Comité consultatif des habitants
Les référents : Fabrice Clerc, Véronique Laforets

CONTRIBUTION N°17 DU CCDH

Hélène Debray — 2025-10-20T15:57:41Z

Le Comité Consultatif des Habitants (CCDH) réuni en séance le 2 juin 2025 porte les points suivants à la connaissance du Maire.

1 — Recrutement sur le poste de secrétaire de mairie.
Le CCDH se félicite du récent recrutement sur le poste de secrétaire de mairie. Ce recrutement va venir atténuer pour partie la surcharge de travail de l'équipe municipale.
2 — Rapports annuels
Le CCDH informe monsieur le maire qu'il présentera ses rapports annuels 2024 et 2025 lors d'une séance publique du Conseil Municipal à l'automne 2025, tel que prévu dans sa Charte. Dans cette perspective, nous demandons à ce que la date nous en soit communiquée au plus tôt.
3 — Bilan du mandat du CCDH
Le Comité consultatif des habitants produira le bilan de son fonctionnement et de l'activité conduite depuis 2020 avec l'ensemble des personnes qui ont été membres de cette instance depuis sa mise en place.
Celle-ci ayant relevé de la politique municipale, le CCDH suggère que l'équipe municipale produise son propre bilan du Comité en référence aux objectifs qui lui ont été assignés en début de mandat : être une instance de réflexion transversale et de prospective , une instance d'analyse et de contrôle, et une instance de propositions et d'actions.
Le CCDH demande à ce que ces deux bilans soient conjointement présentés et discutés lors d'une séance publique du Conseil municipal dans le courant du mois de décembre 2025
Pour le Comité consultatif des habitants
Les référents : Fabrice Clerc, Véronique Laforets

CONTRIBUTION N°15 DU CCDH

Hélène Debray — 2025-04-08T13:29:53Z

Suite à sa séance du 17 avril 2024, le Comité Consultatif des Habitants (CCDH)

— Attire l'attention de M. le Maire et de son conseil municipal sur une annonce immobilière parue sur le site de vente « Leboncoin ». Deux parcelles de terrain agricole totalisant 15 000 mètres carrés sont en vente au prix de 42 000 €. Ce prix de 3 € du mètre carré compromet largement toute utilisation réellement agricole du terrain en question. En effet, une exploitation d'élevage ne saurait être rentable avec un tel prix du foncier. Le CCDH demande en conséquence à l'équipe municipale de prendre les dispositions nécessaires afin de ne pas créer un précédent suscitant une augmentation dramatique du foncier agricole, et d'envisager, avec l'appui de la commission « agriculture-Foret », toute action susceptible d'aller à l'encontre de cette tendance : communication auprès des propriétaires et/ou des agences immobilières, recherche d'expériences d'autres communes, etc.

— Souligne l'enjeu des prochaines élections municipales prévues au printemps 2026. Nous nous rappelons les difficultés rencontrées en décembre 2019 par le seul élu restant de la mandature 2014-2020 pour constituer une nouvelle équipe. Si tout habitant du village peut saluer son engagement et sa ténacité pour que l'existence de la commune perdure, il nous paraît indispensable de tout mettre en œuvre pour que cette situation ne se renouvelle pas en décembre 2025. Au moment où l'équipe municipale accuse la fatigue du mandat, il importe que la période allant de septembre 2024 à septembre 2025 soit collectivement mise à profit pour éviter d'arriver trop tardivement sur l'échéance du printemps 2026. C'est pourquoi nous sollicitons un rendez-vous de travail dans le courant du mois de juin avec le bureau municipal et les élus intéressés pour aborder cette question singulière et, éventuellement, envisager des pistes d'actions dans lesquelles le CCDH pourrait prendre une place active.

Pour le Comité consultatif des habitants
Les référents : Fabrice Clerc, Véronique Laforets

CONTRIBUTION N°14 DU CCDH

Hélène Debray — 2025-04-08T13:26:50Z

Suite à sa réunion du mercredi 20 décembre 2023, le CCDH porte à la connaissance de M. le Maire les éléments suivants :

1 – Concernant le fonctionnement du CCDH :
• Pour l'année 2023-2024, le Comité a nommé ses deux référents : Fabrice Clerc et Véronique Laforets, et ses deux secrétaires : Olivier Debray et Laurent Surmely.
• Fabrice Clerc et Laurent Surmely sont désignés pour suivre les travaux municipaux et intercommunaux relatifs aux modifications de financement du SIVOM du Néron jusqu'au 30 juin 2024. Le comité souhaite en conséquence avoir connaissance de tout document, développement, et date de réunion en rapport.
• Laurent Surmely représentera le CCDH dans la commission « Enfance et Jeunesse », dont nous souhaitons recevoir la date des prochains travaux.
• Au regard de l'expérience et des tentatives pour impliquer des jeunes dans le CCDH, le Comité estime que la mobilisation permanente d'un collège "jeunes" est illusoire. Nous nous réservons la possibilité d'une mobilisation à la carte, à définir en fonction de nos travaux, et sous réserve de préparation en amont.

2 – Relations entre le CCDH et l'Équipe municipale
• Le CCDH demande à ce que l'ensemble de la communication entre l'équipe municipale et le CCDH se fasse exclusivement via les référents dont le comité s'est doté.
• Le Comité souhaite renouveler les rencontres sans ordre du jour, jugées comme fructueuses, entre quelques membres du CCDH et les membres du bureau municipal. Nous attendons de votre part des propositions de dates pour de futures rencontres de ce type (2 à 3 par an).
• Rappel : des membres du CCDH se rendront disponibles le 24 janvier à 19h00 pour une séance de travail sur les perspectives travaillées par le Conseil Municipal sur le sujet du logement sur notre Commune.
• Pour information, notre prochaine réunion de CCDH se tiendra en Mairie le mercredi 14 février de 18h30 à 20h30.

3 – Modification du financement du SIVOM du Néron
Dans plusieurs textes, dont l'un publié sur le site Internet de la commune, l'équipe municipale indique que la fiscalisation par le SIVOM des habitants de Proveysieux induit la fin de la souveraineté budgétaire de la commune, l'ajout de cette nouvelle contribution la privant pour longtemps de « toute marge de manœuvre (investissements, imprévus, entretien de nos équipements...) ». La politique municipale ne dépendant pas de celle du SIVOM, et le SIVOM n'étant pas responsable de la politique communale, cette analyse et cette affirmation nous semblent abusives, tout du moins susceptibles d'induire en erreur les habitants et les contribuables par le brouillage d'une lecture institutionnelle. Aussi nous souhaitons un éclairage politique et non exclusivement gestionnaire quant aux ressorts de cette affirmation.

4 – Dossier habitat et logement au village
Les récents développements qui animent le SIVOM du Néron amènent le CCDH à considérer la question du financement des projets spécifiquement communaux comme centrale, et tout particulièrement les projets concernant l'habitat. Dans la perspective du temps de travail prévu sur ce thème le 24 janvier, nous vous remercions de nous faire parvenir les données chiffrées concernant :
• le potentiel fiscal et l'effort fiscal de la commune ;
• les charges ou atténuations de produits relevant des dispositifs de péréquation financière liées au revenu médian des Proveysards, avec un calcul rétrospectif sur ces cinq dernières années ;
• et plus généralement tout élément (pistes à creuser, éléments chiffrés, etc.) pouvant nourrir notre réflexion quant aux questionnements suivants : quelles sont les conséquences de la gentrification du village sur les moyens financiers de la commune (fonctionnement, investissements) ? La hausse significative des revenus moyens des habitants (et donc de notre assiette imposable moyenne) impacte-t-elle notre capacité de financement communale ? Exprimé plus trivialement : l'augmentation des revenus individuels a-t-elle des conséquences sur nos possibilités collectives ? Si oui, lesquelles et de quels ordres ?

Pour le Comité
Les référents :
Fabrice Clerc Véronique Laforets

CONTRIBUTION N°16 DU CCDH

Hélène Debray — 2025-04-07T07:47:05Z

Suite à sa séance du 24 juin 2024, le Comité Consultatif des Habitants (CCDH)

— Informe monsieur le maire qu'il présentera son rapport annuel lors d'une séance publique du Conseil Municipal à l'automne 2024, tel que prévu dans la Charte du CCDH.
— Rappelle l'engagement de l'équipe municipale à rendre publiques les contributions du CCDH via le site internet de la commune. À ce jour, les contributions N°14 (décembre 2023) et N°15 (avril 2024) ne sont pas disponibles aux habitants.
— Souligne l'importance de remettre en fonctionnement la commission « Enfance- Jeunesse » dès que possible. Le poids de l'école dans les finances communales, sa place dans la vie du village, la diversité des attentes des parents et la lourdeur de la gestion du périscolaire plaident en ce sens. Un partage des réflexions avec des habitants non parents, dans une instance distincte du conseil d'école, ne peut qu'alléger la charge des élus.

Pour le Comité consultatif des habitants
Les référents : Fabrice Clerc, Véronique Laforets

CONTRIBUTION N°13 DU CCDH

Philippe Tur — 2023-11-07T14:34:51Z

Suite à sa réunion du mardi 31 octobre 2023, le CCDH porte à la connaissance de M. le Maire les éléments suivants :

Le CCDH prend note de la démission de Serge Braymand et se tient à la disposition du maire pour envisager son remplacement au plus tôt.
Fera des propositions de nomination pour le collège des jeunes lors de sa prochaine séance fixée le 20 décembre.
Suite à la demande du maire concernant la tarification du restaurant scolaire :

le CCDH est favorable au principe d'une tarification supérieure pour les familles qui ne résident pas au village. Éventuellement, et si les modes de gestion publique le permettent, ce surcoût pourrait apparaître en tant que tel sur les factures au titre d'une contribution forfaitaire au fonctionnement du service communal venant s'ajouter au tarif demandé aux familles du village à quotient familial équivalent.
Salue le compromis trouvé en collaboration avec l'APE : celui-ci témoigne d'une capacité collective à gérer des exceptions.
Suggère qu'à l'avenir soit adopté le principe d'aligner sur la grille tarifaire des familles proveysardes, les tarifs demandés aux parents non résidants qui contribuent à titre professionnel au bon fonctionnement de la commune : agents municipaux et enseignants, notamment.

En réponse à la demande du maire sollicitant notre avis à propos du financement du SIVOM :
L'un des objectifs du SIVOM étant de mettre en place une contribution plus équitable que chaque commune apporte à son budget, outre les critères déjà retenus par le cabinet de conseil, il semble indispensable, pour respecter ce principe, que certaines particularités de la commune de Proveysieux soient prises en compte dans le mode de calcul de sa participation, particularités qui sont les suivantes :

Les élèves des communes du SIVOM utilisent, dans le cadre scolaire, des infrastructures sportives dont les coûts d'entretien et de fonctionnement sont assurés par ledit SIVOM. Or les élèves de Proveysieux (et très certainement ceux de Quaix), hormis la piscine intercommunale, n'utilisent que le gymnase communal dont les coûts de fonctionnement et d'entretien sont entièrement assumés par la municipalité sans aucune participation du SIVOM.
L'accès à la piscine intercommunale des élèves de Proveysieux dans le cadre scolaire engendre des coûts de transport, entièrement à la charge de la commune, bien plus élevés que ceux des communes de la plaine.
Les mêmes considérations sont en prendre en compte pour les habitants. Si une partie d'entre-eux fréquentent les établissements gérés par le SIVOM, une partie fréquente également le gymnase où sont organisées des activités sportives mises en place par des associations proveysardes.
C'est pourquoi, le CCDH pense que, si le SIVOM veut respecter le principe d'équité qu'il promeut, il doit participer (voire assumer entièrement) les coûts de fonctionnement et d'entretien du gymnase de Proveysieux d'une manière ou d'une autre (soit sous forme de remise sur la participation de Proveysieux au SIVOM, soit sous forme de subvention/contribution). Le SIVOM doit également faire en sorte que le coût des transports des élèves de Proveysieux, lorsqu'ils se rendent à la piscine intercommunale dans le temps scolaire, soit égal à ceux des autres communes soit sous forme de subvention, soit sous forme de remise sur la participation de la commune au budget du syndicat intercommunal.

Le CCDH partiellement renouvelé reste attentif et sensible à la question de l'habitat telle que travaillée depuis le début du mandat. Face à un sujet porteur d'enjeux majeurs pour l'avenir du village, mais complexe et délicat, le comité renouvelle son soutien à l'équipe municipale et, pour la part de responsabilité qui est la sienne, propose son aide pour tout objet que les élus jugeront utile.
Dans sa période d'appropriation collective des dossiers, souhaite rencontrer les élus en charge du sujet pour une séance de travail dédiée à la présentation et la discussion de l'avancée des réflexions et des éventuelles options de mises en œuvre d'ici la mi-décembre.

Pour le Comité
Véronique Laforets Jacques Michallet

CONTRIBUTION N°12 DU CCDH

Philippe Tur — 2023-11-07T14:06:51Z

Suite à sa réunion du lundi 9 octobre 2023, le CCDH porte à la connaissance de M. le Maire les éléments suivants :

Le Comité consultatif des habitants, dans sa nouvelle composition, nommera ses secrétaires et référents d'ici la fin de l'année civile. Pour la période transitoire, Véronique Laforets et Jacques Michallet conservent les fonctions de référents, et Olivier Debray celles de secrétaire.

Apportera début novembre son avis au sujet de la nouvelle grille tarifaire du restaurant scolaire communal, notamment quant à la non-application de la tarification au quotient familial pour les familles ne résidant pas à Proveysieux. Pour ce faire, souhaite que lui soit transmis les scénarios financiers (avec et sans application d'une tarification au quotient familial pour les extérieurs) tenant compte des effectifs concernés à cette rentrée.

Pour le Comité
Véronique Laforets Jacques Michallet

CONTRIBUTION N°11 DU CCDH

Philippe Tur — 2023-01-24T08:51:47Z

Suite à sa réunion du jeudi 08 décembre 2023, le Comité Consultatif des Habitants porte à la connaissance de Mr le Maire les éléments suivants :

Pour l'année 2022-2023, le Comité a nommé ses deux référents : Véronique Laforets et Jacques Michallet, et ses deux secrétaires : Pierre Blanc et Olivier Debray.
Propose que deux ou trois représentants du CCDH puissent rencontrer le bureau municipal 2 à 3 fois par an afin que la communication entre le comité et le Conseil ne se réduise pas aux seules présentations annuelles publiques de notre rapport. Ces rencontres, que nous envisageons succinctes, pourraient trouver place en amont ou en aval d'une réunion de bureau municipal.
Le CCDH, invité, sera représenté lors de la matinée du samedi 21 janvier 2023 à Pomarey, réunissant l'ensemble des commissions participatives appelées à faire le point sur les actions en cours et les projets à venir.
Signale la dangerosité de certains points de ramassage scolaire et de leur accès en période hivernale, du fait de l'absence d'éclairage public (Bellevue et Pomarey bas notamment), ou de la défaillance de celui-ci (en particulier Savoyardière). Suggère que la réflexion sur l'éclairage public au village s'empare sans délai de ce sujet et envisage des solutions rapides (éclairage ponctuel par détecteur de présence ou minuterie enclenchée par les piétons, campagne de sensibilisation auprès des jeunes scolaires et de leurs parents pour qu'ils veillent à leur visibilité via un éclairage personnel et/ou des gilets réfléchissants, etc.). Ces dispositions conforteraient le travail réalisé pour la vitesse notamment.
Dans le même fil que nos précédentes contributions portant sur les indemnités des élus, le CCDH porte une remarque sur la délibération présentée et adoptée, relative à la participation financière des membres du CCAS (élus et non élus) au coût du repas des Anciens du dimanche 11 décembre 2022. Si la décision adoptée tend heureusement à ne pas alourdir les finances communales, il apparaît cependant incongru et voire anormal que les personnes chargées de l'organisation et de l'animation de ce moment convivial paient leur repas. Au-delà de la seule perspective gestionnaire, ce point relève du principe démocratique selon lequel le fonctionnement public doit être pris en charge par la collectivité et ne peut, sous peine d'être fragilisé, reposer sur des désintéressements et des libéralités individuels.

Les élus ont droit à des frais de mission de service public prévus par les textes, et devraient, tout
en réglant dans un premier temps leur repas, percevoir un remboursement à définir (intégralité du
coût ou quote-part). Les non élus du CCAS devraient quant à eux, s'ils sont présents pour assurer
la mise en oeuvre et le déroulement d'une action publique, bénéficier de la gratuité.

Pour le Comité

Véronique Laforets Jacques Michallet