PROVEYSIEUX

Testez gratuitement un vélo à assistance électrique (VAE) pendant 1 mois

Sonia Vernet — 2026-04-16T16:13:37Z

Les prêts aux habitants de vélos à assistance électrique (VAE) sont de retour dans les 121 communes du territoire du SMMAG pour la quatrième édition. En 2025, c'était plus de 550 VAE prêtés dans 87 communes de la Métropole, du Grésivaudan et du Pays Voironnais et 87 500 km parcourus, témoignant de l'engouement pour cette mobilité douce !

Pour vous encourager dans votre pratique du vélo, Mvélo+ offre la possibilité à 10 habitants de chaque commune (hors Grenoble et Saint-Martin-d'Hères) de tester pendant un mois un VAE pour vos déplacements du quotidien. À l'issue de ce test, notre animateur pourra vous conseiller dans la location ou l'achat d'un VAE et vous orienter vers la meilleure solution pour vous, selon vos envies et vos besoins.

Dates de remise et restitution du vélo : 30 mai - 27 juin

Heure et lieu de rendez-vous : 11h - Ecole Primaire

Inscrivez-vous* parmi les 10 premiers de votre commune en cliquant sur le bouton plus bas. (Vous ne pouvez vous inscrire que dans votre commune de résidence, si vous vous inscrivez à une commune autre que celle dans laquelle vous résidez, votre inscription ne sera pas prise en compte).

Vous avez la possibilité de souscrire à une assurance facultative Sharelock au prix de 15€, couvrant le vol total et la casse totale du vélo. En cas de sinistre couvert, votre reste à charge passe de 1 200 euros à seulement 120 euros. Le prix de l'assurance (15€) sera à régler en carte bancaire au moment de la réception du vélo. En savoir plus sur l'assurance Sharelock.

Envoyez-nous tous les documents nécessaires pour le test : pièce d'identité, RIB (pour le dépôt de garantie de 1 200 euros) et justificatif de domicile.

Si vous êtes éligible, vous recevrez un mail de confirmation quelques jours avant le début du test.

Récupérez votre VAE** à la date, l'heure et le lieu qui vous seront communiqués dans le mail.

Profitez de votre VAE pendant un mois et rapportez-le au même endroit et à la même heure à la date qui vous sera indiquée.

INSCRIVEZ-VOUS

En-dessous de 3 personnes inscrites, nous nous réservons le droit d'annuler notre venue.

* L'inscription au préalable est obligatoire, aucune inscription sur place ne sera acceptée. Les inscriptions sont closes 3 jours avant la date de début du test.

** Le retrait du vélo se fait uniquement par la personne qui s'est inscrite, le vélo ne pourra être remis à un tiers.

Article complet sur le site veloplus-m

CCDH : UN BILAN PAR L'EQUIPE MUNICIPALE

Hélène Debray — 2025-11-19T13:08:12Z

Ce bilan a été élaboré par l'ensemble de l'équipe municipale et présenté lors du conseil municipal du 18 novembre 2025, conjointement avec le rapport final du Comité Consultatif Des Habitants que vous trouverez sur ce site à la rubrique "Vie des commissions" - CCDH.

1/ Le CCDH dans le projet municipal et son évolution au cours du mandat.

- Rappel de la charte
Le Conseil Municipal de Proveysieux élu le 15 mars 2020 s'est engagé sur un projet qui a été présenté en réunion publique et sur une profession de foi.
Conscients de l'ambition de ce projet, et souhaitant se donner tous les moyens de sa réussite, les élus souhaitent bénéficier des compétences humaines et techniques d'un groupe d'habitants non élus, distinct par sa neutralité de toutes les autres modalités participatives initiées par l'équipe municipale.
Pour ce faire, le conseil municipal se dote d'une instance consultative : un « Comité consultatif des habitants » (CCDH), appelé dans d'autres communes « Conseil des Sages ou Observatoire de la participation » dans la philosophie des lois n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
La décision de mettre en place un Comité des habitants relève exclusivement de la décision du conseil municipal qui en définit les critères pour être membres, les moyens et le cadre d'intervention.
Les membres de ce comité, tous bénévoles, sont d'anciens élus, des personnes ayant une connaissance de l'histoire de notre commune et de plus jeunes habitants. Ils sont nommés par le Maire, pour une période de trois ans renouvelables.
Nous avons souhaité qu'il soit une instance de réflexion transversale et prospective, d'analyse et de contrôle des actions lancées par nos élus et enfin une instance de propositions et d'actions.
La charte précise ensuite son cadre de fonctionnement.

- Une construction « chemin faisant »
Pour l'équipe municipale, le CCDH est donc une instance essentielle, inédite sur la commune et originale dans sa composition en ouvrant notamment un collège pour les jeunes.
Elle est une instance nouvelle, et tout est nouveau tant pour ceux qui la compose que pour l'équipe municipale. Tout est à construire dans le cadre de cette charte, que ce soit sur le contenu des productions, les modes de travail, les relations entre les membres du CCDH et l'équipe municipale. Bref une instance qui se construit chemin faisant.
Que tous ses membres, les 20 personnes qui y ont participé tout au long de ce mandat soient ici remerciés et en particulier ses référents qui en ont conduit l'animation : Gisèle Roche, Véronique Laforets, Jacques Michallet, Cyril Domenech et Fabrice Clerc, Olivier Debray et Laurent Surmely qui en ont assuré le secrétariat.
C'est grâce à eux, à leur travail collectif, à l'implication de chacun de ses membres que le CCDH a pu accompagner l'équipe municipale jusqu'à aujourd'hui. Ce qui mérite déjà d'être souligné en introduction de ce bilan.

- Une première approche d'un cadre de coopération :
En même temps que le CCDH s'est construit, notre relation, équipe municipale et CCDH, s'est construite également selon différentes modalités.

Celles induites par la charte :
• La formalisation par le CCDH de ses analyses, questions, avis dans ses contributions et leur appropriation par l'équipe municipale,
• La présentation d'un bilan annuel en réunion publique du Conseil Municipal

Puis d'autres modalités se sont cherchées de différentes manières :
• Des rencontres du CCDH et du bureau municipal, avec ordre du jour, sans ordre du jour, régulières, pas régulières…
• La participation des membres du CCDH aux commissions participatives, à titre individuel dans un premier temps, en tant que CCDH par la suite…Le CCDH a eu un espace en propre au Forum des commissions participatives en janvier 2023.
• La participation aux réunions de hameaux, systématiques puis reposant in fine sur les membres du CCDH qui sont aussi habitants de leur hameau.
• La participation à des rencontres thématiques avec nos partenaires sur des sujets portés par le CCDH :
. Portrait communal et scénarios de développement, sur la démographie de Proveysieux avec l'agence d'urbanisme et la Métropole en mai 2022.
. Rencontre sur le développement communal et la construction de nouveaux logements avec les services métropolitains en mai 2023.
• Des temps de travail thématiques conjoints, avec la DGFIPH à la demande du CCDH, en mars 2024 et sur le projet d'acquisition de la maison Raffin à la demande de la mairie en janvier 2025.
• Et enfin Proveysieux 2026, la commune en 7 questions dont nous parlerons plus loin, sur la préoccupation partagée de la soutenabilité du mandat d'élus et le renouvellement de l'équipe municipale.

Cette construction a été traversée par de nombreux questionnements :
• Des questionnements sur le renouvellement du CCDH. A l'échéance prévue au bout de 3 ans d'un renouvellement possible, seuls trois membres sont restés, le collège des plus jeunes n'avait plus qu'un représentant et le recrutement qui s'en est suivi n'a pas permis de pourvoir la totalité des places. Il s'agit à la fois de la question du recrutement et de la composition du CCDH…Donc rien n'était acquis sur la durée.
• Des questionnements ont été exprimés et dès 2022 sur la réception par l'équipe municipale des avis, des souhaits de pouvoir avoir des rencontres avec le bureau et puis des manquements ont été pointés sur des retours qui ont été trop peu formalisés, des mises en ligne de contributions du CCDH qui se sont fait attendre…
• Des questionnements sur la relation du CCDH aux habitants autour de plusieurs idées : être à l'écoute des habitants et aller à leur rencontre pour mieux connaitre leurs préoccupations, leurs attentes mais aussi leur opinion sur des réalisations de l'équipe municipale… Ce qui évidemment a suscité des discussions qui n'ont pas été conclues. Mais il y avait aussi l'idée de donner une visibilité au CCDH et d'asseoir sa légitimité, qui pour nous lui vient de son institution par le conseil municipal. Un chantier qui reste ouvert...

Pour conclure cette première partie de bilan nous avons eu en équipe municipale deux perceptions distinctes sur l'installation et le fonctionnement du CCDH durant ce mandat, mais qui toute deux se référaient à deux périodes bien caractérisées.
Pour les uns une première période où le CCDH était dans une posture d'écoute, de propositions et de suggestions envers l'équipe municipale. Puis une deuxième période après son renouvellement où se manifestaient des exigences plus fortes sur des attentes de retours à leurs contributions, perçues par nous comme plus directives.
Pour les autres, une première période où il leur était difficile de s'approprier les avis, que ce soit par le formalisme de leur rédaction ou la sensation de nous faire dicter nos choix. Une deuxième période qui a permis la rencontre en portant ensemble, bureau municipal et CCDH, l'organisation conjointe du cycle la commune en 7 questions. Elle a installé une coopération, une réflexion partagée, une écoute exigeante et respectueuse dans une relation très complémentaire.

2/ Les contributions du CCDH et leur prise en compte par l'équipe municipale.

Lors de notre bilan en équipe municipale la qualité des contributions et pour certaines l'expertise de leur argumentation ont été fortement soulignées. Elles donnent à voir un travail collectif d'élaboration qu'il y a lieu de saluer ici. Et tant mieux si elles nous bousculent !
Ces contributions ont pris la forme d'avis et d'analyses, de questions, d'interpellations.

Les avis sollicités par le CM au cours du mandat concernent :
le diagnostic énergétique de l'école
le SIVOM
le logement
la tarification du périscolaire
le projet concernant la « maison Raffin ».
Il y a eu 18 contributions du CCDH ; nous n'avons que rarement répondu formellement à ses avis.
Le CCDH a choisi de s'investir sur des sujets difficiles et potentiellement conflictuels, en soutien de l'équipe municipale : le Sivom, la question de l'habitat et de la mixité sociale, et plus généralement celle de l'avenir de la commune. Nous avons apprécié son soutien dans ces domaines.
En 2025, avec La commune en 7 questions, nous nous retrouvons pleinement dans cette appréciation exprimée par le CCDH : « Nous nous félicitons de ce travail qui a été intéressant et enthousiasmant. Nous avons également fortement apprécié la qualité des coopérations avec les membres du bureau municipal : la confiance et la complémentarité ont continuellement été au rendez-vous. ».

Notre bilan fait apparaitre deux préoccupations, en écho aux insatisfactions qui ont pu être exprimées par le CCDH :

• Nous avons manqué de rigueur dans nos retours et la publication des contributions. Ce ne sont pas des manquements qui sont uniquement techniques et neutres : ils posent la question du temps disponible pour la réception des contributions, dans le flux de tous les dossiers sur lesquels il y avait lieu d'avancer pour notre équipe. D'autre part nous n'avons pas su faire une priorité des dispositions à mettre en œuvre pour suivre, animer, soutenir cette relation.

• Nous devons donner une réponse sincère à la question du CCDH que l'on peut reformuler ainsi : Est-ce que notre travail vous a servi ?

La réponse est contrastée.
Pour certains d'entre nous, l'apport du CCDH était un soutien et un éclairage utile sur les sujets sensibles : mixité sociale, avenir du village, SIVOM…
D'autres soulignent que les avis du CCDH n'ont pas été intégrés dans notre réflexion, ni en mesure d'intervenir dans nos décisions.
Sur plusieurs dossiers, nous n'avons pas sollicité le CCDH suffisamment en amont : notre réflexion était déjà avancée, notre décision déjà construite, et l'avis du CCDH apparaissait alors comme un retour à postériori.

Pour que les contributions soient une ressource optimale pour le travail de l'équipe municipale, il faudrait travailler avec plus de rigueur. Des obstacles identifiés sont une surcharge de travail du bureau municipal et, sans doute, un intérêt plus lointain accordé à l'instance par les autres membres du Conseil.
Il en ressort qu'au-delà des contenus des contributions, les questions que pose ce bilan sont celles de la place du CCDH dans le fonctionnement municipal et ce sera notre dernier point de bilan.

3/Place du CCDH dans le fonctionnement municipal

Ces différents constats traduisent l'impression, que nous avons souvent eue durant ce mandat, d'un fonctionnement en parallèle de l'équipe municipale et du CCDH sans que nous ne nous rencontrions, à l'exception de la dernière année où la commune en 7 questions a marqué une réelle avancée dans notre relation. Nous avons pris alors le temps de partager un constat et une préoccupation sur la soutenabilité du mandat municipal et son attrait pour attirer de nouveaux élus. Puis imaginer ensemble une proposition et concrétiser ensemble sa réalisation pour aller vers les habitants : un vécu commun où la rencontre des personnes enrichit la coopération des organisations.
CCDH et équipe municipale, nous sommes dans une configuration qui n'est de loin pas nouvelle et dont les limites sont largement connues. C'est la configuration générée par un exécutif et l'organe consultatif qu'il a lui-même installé, souvent dans le cadre établi par le législateur : l'Etat ou une Région avec leurs conseils économiques et sociaux, les EPCI avec leurs Conseils de développement.
L'exécutif se demande comment utiliser l'instance de consultation et celle-ci se demande comment se faire entendre …
La question n'est pas celle de la saisine du CCDH par l'exécutif municipal, à laquelle le CCDH a, à chaque fois, parfaitement répondu.
Du point de vue de l'équipe municipale il y avait lieu de sanctuariser l'espace de la décision publique et de ne pas favoriser des ingérences de la part du CCDH. Du point de vue du CCDH il y avait une interrogation très forte sur l'intérêt de son travail pour l'équipe municipale.
Nous avons débattu en équipe municipale de la question des retours aux contributions. Bien qu'il n'y ait pas d'obligation, le CCDH ne peut évaluer son utilité sans retours. Peut être nous faut-il admettre que la réponse à cette ligne de tension n'est pas statutaire. Elle est dans la dynamique de travail qui s'établit entre nos deux instances et dans son animation.

Pour cela notre échange a mis en avant deux pistes de travail :

• L'une portant sur l'idée que l'organisation municipale doit intégrer du temps et des moyens pour nourrir cette relation. A l'expérience le maire, au regard de sa charge, ne peut pas être l'interlocuteur régulier du CCDH. Un élu référent est aujourd'hui nécessaire avec pour mission tout ce que peut recouvrir cette interface : information du CCDH de l'activité municipale, identifier en amont les sujets à soumettre au CCDH, organiser autant que de besoins des rencontres ad hoc à même de nourrir les contributions du CCDH ou la décision municipale, porter ensemble la question du lien avec les habitants et de nos obligations prévues par la charte etc…S'est posée aussi la question de la formation des membres du CCDH et de son financement.

• L'autre portant sur la question de l'évaluation :
Le CCDH pourrait contribuer à l'évaluation de l'action municipale, sur deux entrées au moins :
en questionnant l'équipe sur les sujets quelle n'aborde pas…
en allant à la rencontre des habitants (avec les élus ou séparément) pour être à l'écoute de leur vécu et de leurs attentes, les analyser et les faire remonter.
CCDH et équipe municipale pourraient travailler ensemble à l'évaluation du fonctionnement entre les deux instances, éventuellement avec l'appui d'un tiers.

Conclusion

En guise de conclusion, une équipe municipale et le collectif du Comité Consultatif des Habitants constituent l'un et l'autre un formidable potentiel de ressources pour notre village.
Continuons d'apprendre à les faire travailler ensemble.
L'idée fondatrice reste enthousiasmante et nous avons sincèrement été impressionnés par le travail produit par le CCDH. Mais sachons aussi ne pas être trop gourmands et tenir compte de la charge de travail pour chacun et de la soutenabilité de nos engagements réciproques.
Nous considérons cette première expérience comme positive. Elle mérite d'être reconduite avec des améliorations dans le fonctionnement et la structuration de nos relations pour mieux travailler ensemble.

RAPPORT FINAL DU CCDH

Hélène Debray — 2025-11-19T09:05:25Z

Le Comité Consultatif Des Habitants a présenté son rapport final lors de la séance du conseil municipal du 18 novembre 2025.

Ce document est à la fois un bilan d'expérience - humaine, morale, démocratique, politique - et un document d'archives qui rassemble, en annexes, l'intégralité des productions publiques de cette instance inédite.
Pour le reste : nos débats internes, nos travaux préparatoires, nos comptes rendus de réunions, resteront dans l'intimité d'un collectif qui se sera, chemin faisant, mis au service du Conseil Municipal pour penser et soupeser les affaires communes.
Avec la production de ce rapport, le Comité Consultatif Des Habitants de Proveysieux - le premier du genre sur notre commune - met un terme à ses travaux étalés de l'automne 2020 à l'automne 2025.
À suivre ?

RAPPORT ANNUEL 2025 DU CCDH

Hélène Debray — 2025-10-20T16:10:18Z

Lors du Conseil municipal du 7 octobre 2025, le comité consultatif a présenté son rapport annuel.
Le document, téléchargeable ci-dessous, a fait l'objet d'échanges avec les conseillers municipaux et les personnes présentes ce soir là.

- Comité Consultatif des Habitants

CONTRIBUTION N°18 DU CCDH

Hélène Debray — 2025-10-20T16:01:37Z

Contribution n° 18, en date du 13 octobre 2025
Par sa contribution N°17 du 2 juin, le Comité Consultatif des Habitants (CCDH) a informé monsieur le Maire qu'il entendait produire un rapport global sur les 5 années de son exercice, et a engagé l'équipe municipale à produire son propre bilan de manière à ce que les deux documents puissent être conjointement présentés et discutés.
Une réponse positive nous a été apportée oralement, et la date du 18 novembre a été fixée pour cela.
Cette dix-huitième contribution vient préciser le cadre dans lequel nous souhaiterions que ces présentations et discussions puissent se tenir.

Pour rappel, le CCDH a constitué un organe original du mandat municipal 2020-2026. Il a été un élément structurant de la démarche participative portée par l'équipe municipale, qui l'a institué comme « une sorte de Conseil D'État à l'échelle du village ». Durant les cinq années de son fonctionnement, il a mobilisé plus de 20 habitants qui ont assuré une production conséquente et diversifiée.
En tant qu'il a représenté une expérience démocratique locale inscrite dans un projet de mandat, il nous semble important que les bilans et leçons qui en seront tirés puissent être officiellement archivés et exploités.
C'est pourquoi le CCDH sollicite le Maire pour
• que ces présentations et débats se tiennent sur le temps officiel du Conseil municipal, comme le Code général des collectivités territoriales l'autorise, et non sur le temps des questions du public.
• qu'a minima, un temps d'une heure soit dédié à ce point. À défaut de pouvoir accorder cette durée, le Comité demande à ce que soit fixée une date spécifique en décembre ou janvier.
• que le public soit mobilisé dans le prolongement de la dynamique de ces derniers mois. Les membres du CCDH se tiennent prêts à contribuer à la diffusion d'une communication spécifique auprès de la population.
Pour le Comité consultatif des habitants
Les référents : Fabrice Clerc, Véronique Laforets

CONTRIBUTION N°17 DU CCDH

Hélène Debray — 2025-10-20T15:57:41Z

Le Comité Consultatif des Habitants (CCDH) réuni en séance le 2 juin 2025 porte les points suivants à la connaissance du Maire.

1 — Recrutement sur le poste de secrétaire de mairie.
Le CCDH se félicite du récent recrutement sur le poste de secrétaire de mairie. Ce recrutement va venir atténuer pour partie la surcharge de travail de l'équipe municipale.
2 — Rapports annuels
Le CCDH informe monsieur le maire qu'il présentera ses rapports annuels 2024 et 2025 lors d'une séance publique du Conseil Municipal à l'automne 2025, tel que prévu dans sa Charte. Dans cette perspective, nous demandons à ce que la date nous en soit communiquée au plus tôt.
3 — Bilan du mandat du CCDH
Le Comité consultatif des habitants produira le bilan de son fonctionnement et de l'activité conduite depuis 2020 avec l'ensemble des personnes qui ont été membres de cette instance depuis sa mise en place.
Celle-ci ayant relevé de la politique municipale, le CCDH suggère que l'équipe municipale produise son propre bilan du Comité en référence aux objectifs qui lui ont été assignés en début de mandat : être une instance de réflexion transversale et de prospective , une instance d'analyse et de contrôle, et une instance de propositions et d'actions.
Le CCDH demande à ce que ces deux bilans soient conjointement présentés et discutés lors d'une séance publique du Conseil municipal dans le courant du mois de décembre 2025
Pour le Comité consultatif des habitants
Les référents : Fabrice Clerc, Véronique Laforets

PROJET D'AFP A PROVEYSIEUX

Hélène Debray — 2025-05-28T13:51:56Z

La commune de Proveysieux, soucieuse du maintien de ses paysages et de l'entretien des parcelles agricoles de son territoire, réfléchit depuis plusieurs années à la mise en place d'un outil de gestion du foncier. Le morcellement important des parcelles privées et le délaissement grandissant des terrains entraînent vers une disparition progressive des prairies et leur évolution vers la friche et l'embroussaillement.

Depuis 1972, 37 Associations Foncières Pastorales ont déjà été créées en Isère pour répondre à cette problématique.
Lors de la première réunion publique d'information, le 12 juillet 2024 sur l'opportunité de création d'une AFP (Association Foncière Pastorale autorisée), les propriétaires présents et les éleveurs ont été favorables au lancement de l'étude du projet de création. Un groupe de travail de propriétaires fonciers et d'éleveurs s'est constitué pour poursuivre les démarches, accompagné par la Chambre d'Agriculture de l'Isère. Il a travaillé pour définir les éléments nécessaires à la création de l'AFP : le périmètre, les statuts et la liste des propriétaires concernés.

La prochaine réunion d'information prévue le 13 juin à la salle de fêtes de Pomarey pour présenter les résultats et les réflexions du groupe de travail et recueillir les observations des propriétaires.

Suite à cette réunion , une procédure de consultation écrite par courrier et une enquête publique débutera fin 2025/début 2026 avant la procédure officielle de création de l'AFP.

Les services du Parc Naturel Régional de Chartreuse accompagne la commune. Son service géomatique a mis à disposition la cartographie du périmètre du projet sur le site de la commune permettant aux propriétaires concernés de visualiser leur parcelles et apporter leurs observations pour la réunion du 13 juin.

Voici le lien pour voir la carte de la future AFP : https://geo.parc-chartreuse.net/afp-proveysieux/index.html

CONTRIBUTION N°15 DU CCDH

Hélène Debray — 2025-04-08T13:29:53Z

Suite à sa séance du 17 avril 2024, le Comité Consultatif des Habitants (CCDH)

— Attire l'attention de M. le Maire et de son conseil municipal sur une annonce immobilière parue sur le site de vente « Leboncoin ». Deux parcelles de terrain agricole totalisant 15 000 mètres carrés sont en vente au prix de 42 000 €. Ce prix de 3 € du mètre carré compromet largement toute utilisation réellement agricole du terrain en question. En effet, une exploitation d'élevage ne saurait être rentable avec un tel prix du foncier. Le CCDH demande en conséquence à l'équipe municipale de prendre les dispositions nécessaires afin de ne pas créer un précédent suscitant une augmentation dramatique du foncier agricole, et d'envisager, avec l'appui de la commission « agriculture-Foret », toute action susceptible d'aller à l'encontre de cette tendance : communication auprès des propriétaires et/ou des agences immobilières, recherche d'expériences d'autres communes, etc.

— Souligne l'enjeu des prochaines élections municipales prévues au printemps 2026. Nous nous rappelons les difficultés rencontrées en décembre 2019 par le seul élu restant de la mandature 2014-2020 pour constituer une nouvelle équipe. Si tout habitant du village peut saluer son engagement et sa ténacité pour que l'existence de la commune perdure, il nous paraît indispensable de tout mettre en œuvre pour que cette situation ne se renouvelle pas en décembre 2025. Au moment où l'équipe municipale accuse la fatigue du mandat, il importe que la période allant de septembre 2024 à septembre 2025 soit collectivement mise à profit pour éviter d'arriver trop tardivement sur l'échéance du printemps 2026. C'est pourquoi nous sollicitons un rendez-vous de travail dans le courant du mois de juin avec le bureau municipal et les élus intéressés pour aborder cette question singulière et, éventuellement, envisager des pistes d'actions dans lesquelles le CCDH pourrait prendre une place active.

Pour le Comité consultatif des habitants
Les référents : Fabrice Clerc, Véronique Laforets

CONTRIBUTION N°14 DU CCDH

Hélène Debray — 2025-04-08T13:26:50Z

Suite à sa réunion du mercredi 20 décembre 2023, le CCDH porte à la connaissance de M. le Maire les éléments suivants :

1 – Concernant le fonctionnement du CCDH :
• Pour l'année 2023-2024, le Comité a nommé ses deux référents : Fabrice Clerc et Véronique Laforets, et ses deux secrétaires : Olivier Debray et Laurent Surmely.
• Fabrice Clerc et Laurent Surmely sont désignés pour suivre les travaux municipaux et intercommunaux relatifs aux modifications de financement du SIVOM du Néron jusqu'au 30 juin 2024. Le comité souhaite en conséquence avoir connaissance de tout document, développement, et date de réunion en rapport.
• Laurent Surmely représentera le CCDH dans la commission « Enfance et Jeunesse », dont nous souhaitons recevoir la date des prochains travaux.
• Au regard de l'expérience et des tentatives pour impliquer des jeunes dans le CCDH, le Comité estime que la mobilisation permanente d'un collège "jeunes" est illusoire. Nous nous réservons la possibilité d'une mobilisation à la carte, à définir en fonction de nos travaux, et sous réserve de préparation en amont.

2 – Relations entre le CCDH et l'Équipe municipale
• Le CCDH demande à ce que l'ensemble de la communication entre l'équipe municipale et le CCDH se fasse exclusivement via les référents dont le comité s'est doté.
• Le Comité souhaite renouveler les rencontres sans ordre du jour, jugées comme fructueuses, entre quelques membres du CCDH et les membres du bureau municipal. Nous attendons de votre part des propositions de dates pour de futures rencontres de ce type (2 à 3 par an).
• Rappel : des membres du CCDH se rendront disponibles le 24 janvier à 19h00 pour une séance de travail sur les perspectives travaillées par le Conseil Municipal sur le sujet du logement sur notre Commune.
• Pour information, notre prochaine réunion de CCDH se tiendra en Mairie le mercredi 14 février de 18h30 à 20h30.

3 – Modification du financement du SIVOM du Néron
Dans plusieurs textes, dont l'un publié sur le site Internet de la commune, l'équipe municipale indique que la fiscalisation par le SIVOM des habitants de Proveysieux induit la fin de la souveraineté budgétaire de la commune, l'ajout de cette nouvelle contribution la privant pour longtemps de « toute marge de manœuvre (investissements, imprévus, entretien de nos équipements...) ». La politique municipale ne dépendant pas de celle du SIVOM, et le SIVOM n'étant pas responsable de la politique communale, cette analyse et cette affirmation nous semblent abusives, tout du moins susceptibles d'induire en erreur les habitants et les contribuables par le brouillage d'une lecture institutionnelle. Aussi nous souhaitons un éclairage politique et non exclusivement gestionnaire quant aux ressorts de cette affirmation.

4 – Dossier habitat et logement au village
Les récents développements qui animent le SIVOM du Néron amènent le CCDH à considérer la question du financement des projets spécifiquement communaux comme centrale, et tout particulièrement les projets concernant l'habitat. Dans la perspective du temps de travail prévu sur ce thème le 24 janvier, nous vous remercions de nous faire parvenir les données chiffrées concernant :
• le potentiel fiscal et l'effort fiscal de la commune ;
• les charges ou atténuations de produits relevant des dispositifs de péréquation financière liées au revenu médian des Proveysards, avec un calcul rétrospectif sur ces cinq dernières années ;
• et plus généralement tout élément (pistes à creuser, éléments chiffrés, etc.) pouvant nourrir notre réflexion quant aux questionnements suivants : quelles sont les conséquences de la gentrification du village sur les moyens financiers de la commune (fonctionnement, investissements) ? La hausse significative des revenus moyens des habitants (et donc de notre assiette imposable moyenne) impacte-t-elle notre capacité de financement communale ? Exprimé plus trivialement : l'augmentation des revenus individuels a-t-elle des conséquences sur nos possibilités collectives ? Si oui, lesquelles et de quels ordres ?

Pour le Comité
Les référents :
Fabrice Clerc Véronique Laforets

CONTRIBUTION N°16 DU CCDH

Hélène Debray — 2025-04-07T07:47:05Z

Suite à sa séance du 24 juin 2024, le Comité Consultatif des Habitants (CCDH)

— Informe monsieur le maire qu'il présentera son rapport annuel lors d'une séance publique du Conseil Municipal à l'automne 2024, tel que prévu dans la Charte du CCDH.
— Rappelle l'engagement de l'équipe municipale à rendre publiques les contributions du CCDH via le site internet de la commune. À ce jour, les contributions N°14 (décembre 2023) et N°15 (avril 2024) ne sont pas disponibles aux habitants.
— Souligne l'importance de remettre en fonctionnement la commission « Enfance- Jeunesse » dès que possible. Le poids de l'école dans les finances communales, sa place dans la vie du village, la diversité des attentes des parents et la lourdeur de la gestion du périscolaire plaident en ce sens. Un partage des réflexions avec des habitants non parents, dans une instance distincte du conseil d'école, ne peut qu'alléger la charge des élus.

Pour le Comité consultatif des habitants
Les référents : Fabrice Clerc, Véronique Laforets