CONTRIBUTION N°11 DU CCDH

1. Pour l’année 2022-2023, le Comité a nommé ses deux référents : Véronique Laforets et Jacques Michallet, et ses deux secrétaires : Pierre Blanc et Olivier Debray.
2. Propose que deux ou trois représentants du CCDH puissent rencontrer le bureau municipal 2 à 3 fois par an afin que la communication entre le comité et le Conseil ne se réduise pas aux seules présentations annuelles publiques de notre rapport. Ces rencontres, que nous envisageons succinctes, pourraient trouver place en amont ou en aval d’une réunion de bureau municipal.
3. Le CCDH, invité, sera représenté lors de la matinée du samedi 21 janvier 2023 à Pomarey, réunissant l’ensemble des commissions participatives appelées à faire le point sur les actions en cours et les projets à venir.
4. Signale la dangerosité de certains points de ramassage scolaire et de leur accès en période hivernale, du fait de l’absence d’éclairage public (Bellevue et Pomarey bas notamment), ou de la défaillance de celui-ci (en particulier Savoyardière). Suggère que la réflexion sur l’éclairage public au village s’empare sans délai de ce sujet et envisage des solutions rapides (éclairage ponctuel par détecteur de présence ou minuterie enclenchée par les piétons, campagne de sensibilisation auprès des jeunes scolaires et de leurs parents pour qu’ils veillent à leur visibilité via un éclairage personnel et/ou des gilets réfléchissants, etc.). Ces dispositions conforteraient le travail réalisé pour la vitesse notamment.
5. Dans le même fil que nos précédentes contributions portant sur les indemnités des élus, le CCDH porte une remarque sur la délibération présentée et adoptée, relative à la participation financière des membres du CCAS (élus et non élus) au coût du repas des Anciens du dimanche 11 décembre 2022. Si la décision adoptée tend heureusement à ne pas alourdir les finances communales, il apparaît cependant incongru et voire anormal que les personnes chargées de l’organisation et de l’animation de ce moment convivial paient leur repas. Au-delà de la seule perspective gestionnaire, ce point relève du principe démocratique selon lequel le fonctionnement public doit être pris en charge par la collectivité et ne peut, sous peine d’être fragilisé, reposer sur des désintéressements et des libéralités individuels.

Les élus ont droit à des frais de mission de service public prévus par les textes, et devraient, tout
en réglant dans un premier temps leur repas, percevoir un remboursement à définir (intégralité du
coût ou quote-part). Les non élus du CCAS devraient quant à eux, s’ils sont présents pour assurer
la mise en oeuvre et le déroulement d’une action publique, bénéficier de la gratuité.

Pour le Comité

Véronique Laforets Jacques Michallet