PROVEYSIEUX ET LE SIVOM DU NÉRON : MÉSENTENTE SUR LE BUDGET

Ce que nous payons
Jusqu’ici, les “communes du haut” (Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse et Mont-St-Martin) s’acquittaient d’une redevance forfaitaire au SIVOM prélevée sur le budget communal. Celle de Proveysieux s’établissait à 1 069 euros en 2022.

Ce qui nous est demandé
Après un audit réalisé par une société de conseil, le bureau du SIVOM a décidé de réajuster la participation des communes du haut et de procéder par fiscalisation directe auprès de leurs habitants. Dit plus clairement : ce n’est plus la commune qui paiera une contribution au syndicat, mais les habitants directement. Ceux-ci découvriront sur l’avis d’imposition de leur prochaine taxe foncière un nouveau chiffre dans la colonne “Syndicat intercommunal”.

La somme attendue par le biais de cette nouvelle imposition pour Proveysieux est de 31 000 euros par an. Ce chiffre affecte uniquement les propriétaires via la taxe foncière, car cet impôt est le seul levier dont disposent les collectivités locales (les taxes professionnelles et taxes d’habitation ayant disparu). Le mode de calcul choisi par le SIVOM est une contribution moyenne de 59 euros par personne dans un même foyer fiscal.
Cela va se traduire par une contribution de 5,9 % (chiffre annoncé pour l’instant) calculée sur la base pour chaque foyer s’acquittant de la taxe foncière. Cette taxe apparaîtra dans la colonne “Syndicat de communes” des tableaux au verso de votre avis d’impôt de taxe foncière.

La position de la commune
Le maire de Proveysieux, Christian Balestrieri, faisant partie du bureau du SIVOM, s’est vivement opposé à ce projet de fiscalisation et l’a fait savoir aux autres membres du syndicat. L’équipe municipale est également unanime sur ce sujet. Il est hors de question, pour nous tous, de voir une contribution passer de 1 069 à 31 000 euros aussi brutalement (2800 % d’augmentation).

Nous argumentons, depuis le début de cette démarche, sur le fait que Proveysieux ne dispose d’aucun équipement mutualisé (toutes nos infrastructures sont à notre charge exclusive : gymnase, salle des fêtes, école…), que l’accès aux équipements du SIVOM donne effectivement droit aux Proveysards à des tarifs “résident”, mais ne coûtent certainement pas le montant de la contribution demandée.

Nous avons demandé, sans succès, qu’une étude statistique nous démontre l’importance de la fréquentation par les Proveysards des équipements sportifs du SIVOM. Nous ne sommes pas opposés à une augmentation de la participation communale, mais pas dans de telles proportions. Nous avons suggéré des solutions au problème financier du SIVOM, mais nous ne sommes pas entendus : le recours à l’emprunt, l’échelonnement des investissements dans une durée plus longue.
Par ailleurs, l’État a reversé la compensation de la taxe d’habitation due au SIVOM ( soit 1 million d’euros) aux communes du bas. Pour des raisons diverses et variées, elles ont décidé de ne pas reverser ces sommes intégralement au syndicat.

Pour l’instant, deux logiques s’affrontent :

• celle des “grosses communes” qui parlent de solidarité et d’équité entre les habitants d’un même territoire,
• celle de Proveysieux qui estime que sa position excentrée par rapport à ce territoire ne justifie pas un tel niveau de participation.

Le président du SIVOM (Pierre Faure, maire de Quaix), accompagné de Laurent Amadieu (maire de St-Égrève) et Sylvain Laval (Maire de St-Martin-le-Vinoux), ont fait le déplacement et sont venus expliquer leur position à l’équipe municipale de Proveysieux le 26 octobre dernier en mairie. L’issue de cette réunion a été simple :
“On vous a tout expliqué, on attend maintenant votre retour”.
Rien n’a changé sur la demande du bureau du SIVOM faite à Proveysieux.

Les conséquences pour les habitants et la commune
Cette contribution supplémentaire, si elle s’applique, va voir bondir le chiffre de la taxe foncière de chaque contribuable proveysard. Le SIVOM nous dit que ce n’est pas la commune qui prélèvera cette contribution, mais le syndicat directement. Il n’empêche : le montant final en bas de l’avis d’imposition sera celui de la taxe foncière, même si cela passe par une petite colonne supplémentaire en amont.
Pour la commune, les conséquences sont aussi extrêmement graves car elles signifient la fin de notre souveraineté budgétaire. La part communale de la taxe foncière est un des rares leviers qui nous restent pour piloter le budget communal. L’ajout de cette nouvelle contribution nous privera pour longtemps de toute marge de manœuvre (investissements, imprévus, entretien de nos équipements…).
Nous avons aussi constaté et fait savoir que ces 2800 % d’augmentation de la contribution au syndicat n’apporteront strictement aucun service nouveau aux Proveysards.
L’équipe municipale s’oppose donc toujours à cette nouvelle contribution.
Le Conseil Consultatif des Habitants a également émis un avis demandant à ce que les particularités de la commune soient prises en compte et a fait des propositions dans ce sens.

La situation est bloquée car le bureau du SIVOM se refuse pour l’instant de prendre toute décision sans l’unanimité de ses membres. Le sujet a maintenant évoqué publiquement lors des questions diverses du conseil municipal qui s’est tenu le 23 novembre. La séance étant publique, le public était nombreux !

Nous avons décidé de communiquer plus largement sur ce problème et allons nous renseigner pour savoir si les habitants des autres communes du haut ont connaissance de ce projet de fiscalisation.
Dans un article paru aujourd’hui sur notre site Web, nous mettons aussi à la connaissance de tous des échanges qui ont eu lieu entre Christian Balestrieri, maire de Proveysieux et Pierre Faure, président du SIVOM. Également un échange entre Proveysieux et le service de contrôle de légalité de la préfecture. L’article est accessible en cliquant sur ce lien.

Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite de ce dossier.