Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Votre contribution pour protéger vos biens et nos forêts.
Afin de de lutter avec efficacité à la protection contre les incendies de forêt et participer à votre propre protection, le débroussaillement régulier par les particuliers est obligatoire depuis 2008.
Cette mesure préventive vise à limiter la propagation des incendies, à faciliter l’intervention des secours et à protéger les habitants, leurs biens ainsi que le patrimoine forestier.
Le guide du débroussaillement réglementaire, réalisé par la direction départementale des territoires de l’Isère en collaboration avec l’ONF, vous permet de connaître les mesures et actions à mettre en place.
Consulter et télécharger le guide OLD ici
En résumé :
- Pour toute construction situé à moins de 200 m des espaces forestiers, il y obligation de débroussailler dans un rayon de 50 mètres.
Cette obligation incombe à l’occupant de la construction, en concertation et contribution des propriétaires des terrains adjacents situés dans le périmètre des 50 mètres. - Les chemins d’accès doivent être débroussaillés sur une profondeur de 3 mètres de part et d’autre et les arbres ébranchés sur une hauteur de 3.5 m.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter la mairie mairie@proveysieux.fr
Mis à jour le vendredi 23 octobre 2026
