Vie municipale


Octobre 2020

LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er  janvier au 31  décembre de l’année civile.
Il aurait dû être voté avant le 15  avril. Mais la crise sanitaire a tout bousculé. Le gouvernement a pris des dispositions dérogatoires pour que la commune puisse fonctionner jusqu’au vote de ce budget. Ce vote est intervenu lors de notre premier conseil municipal du 23  juin.

Ce budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Nous avons élaboré le budget primitif de fonctionnement avec trois grands objectifs  :

  1. Anticiper un équilibre sur l’exercice 2020
  2. Préserver les soldes 2019 pour des projets à venir.
  3. Se doter d’une capacité d’autofinancement de nos investissements.

Toutefois, tout en considérant que nous bénéficions de reports des résultats antérieurs (83 625,00 € en fonctionnement et 29 562,34 € en investissement), notre première préoccupation pour bâtir ce budget a été de vérifier à quel niveau se situerait notre équilibre en projetant le fonctionnement courant de l’activité municipale telle que nous l’envisageons afin de préserver ces reports.
La réponse était claire  : il nous manquerait 26 732,00 € pour équilibrer notre budget de fonctionnement. Sans mesures nouvelles le report de fonctionnement serait consommé en 3 ans.
C’est pourquoi nous avons décidé de nous appuyer sur les moyens suivants  :

  1. Faire des économies en renforçant le contrôle budgétaire  : maîtrise des dépenses de fonctionnement (charges à caractère général),
  2. Rechercher de nouvelles sources de financement auprès des collectivités de tutelle.

Ces dispositions donneront des effets à moyen terme mais d’ores et déjà, il nous a fallu prendre deux décisions importantes qui ont été engagées par le conseil municipal  :

  1. Porter les taux d’imposition de la taxe sur le foncier bâti à 21,31 % et de la taxe sur le foncier non bâti à 67,98 %. Pour rappel ces taux étaient en 2019 respectivement de 17,76 % et de 61,80 %. À titre de comparaison en 2019 pour les 7 communes proches, la taxe sur le foncier bâti la plus basse est de 6,74 % (Sarcenas) et la plus haute 37,78 % (Le Sappey)  ; et pour la taxe sur le foncier non bâti 51,77 % (Quaix en Chartreuse) et 79,40 % (Saint-Égrève).
  2. Renoncer aux indemnités du maire et des élus.
    C’est sur ces bases que s’établissent les deux sections, fonctionnement et investissement du budget de notre commune.

Le budget d’investissement s’établit en dépenses et en recettes à 43 594,34 €.
En dépenses, il intègre en particulier les dépenses initialement prévues pour l’adressage (l’étude déjà engagée de 3 072 € et la signalisation non engagée pour 7 137,60 €), l’achat réalisé d’un tableau interactif pour l’école (2 030,00 € Hors frais d’installation) et la décision du conseil municipal d’affecter 5 000,00 € à une étude pour une meilleure isolation thermique des bâtiments communaux. Elle est financée par l’affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement d’un même montant.
En recettes, en plus de ce montant et du report, nous pouvons également mentionner la demande de subvention auprès de la Région pour les panneaux d’adressage (4 254,00 €) et le retour du fonds de compensation de la TVA (345,00 €) qui traduit notre bas niveau d’investissement antérieur.

Le budget de fonctionnement s’établit en dépenses et en recettes à 412 974,68 €.
Il intègre en dépenses et en recettes des opérations exceptionnelles  :

  1. La réfection du toit de l’église  : 18 108,00 € de dépenses pour un reste à charge pour la commune de 1 765 €.
  2. La réparation du chemin rural de la Croix, 4 675,20 €, totalement remboursés.
  3. L’impact du COVID (salaires, fournitures et diminution de la participation des familles) qui génère un manque à gagner de 15 000,00 €.

En dépenses, il prend en compte des décisions qui marquent les choix de l’équipe municipale  :

  1. Des charges de personnel proches de 50 % du budget de fonctionnement.
  2. Un budget de publication/ communication porté à 2000 € et qui se concrétise d’ores et déjà dans un site Internet, un système Intranet de partage d’informations à l’usage de l’équipe et des commissions extra-municipales ainsi que le bulletin que vous tenez entre vos mains.
  3. Une ligne de formation pour les élus de 1 700,00 €,
  4. Une subvention à la crèche de Quaix, reconduite à 150 € lors du dernier conseil municipal mais qui pourra évoluer en fonction des discussions à venir sur notre coopération avec cette structure et la commune de Quaix.
  5. La dotation à l’achat de livres par la bibliothèque communale de 500,00 €.

En recettes, comme recette nouvelle et ponctuelle nous pouvons relever la vente d’une coupe de bois réalisée sous le mandat précédent. Pour les autres recettes, nous pouvons énoncer l’impact par rapport au CA 2019 de nos décisions sur la fiscalité (bases et taux  : + 18 963,00), les diminutions des dotations forfaitaires de la Métro (-4 649,00 €) et de l’État (-2 909,00 €).
Enfin, deux décisions ont été prises par le Conseil Municipal et dont nous ne pouvons pas mesurer à ce stade l’impact budgétaire  :

  1. Le passage au quotient familial de la CAF pour le calcul du tarif des repas assorti de la création de deux nouvelles tranches  : une pour les quotients inférieurs à 500 (3 € de participation) et supérieurs à 1501 (6,30 € de participation frais de personnel compris).
  2. De porter le tarif de la garderie du matin à 3,80 € et du soir à 2,80 € (La différence étant justifiée par un faible nombre d’enfants concernés).

En conclusion, ce budget qui a fait l’objet d’une préparation très contrainte dans le temps n’a pas pu être un exercice de reconduction, ce qui ne nous aurait plus laissé à moyen terme de marges de manœuvre, ni un budget prenant en compte la totalité des dépenses réglementaires, ce qui nous aurait conduits à un déficit à court terme.
C’est un budget qui traduit des choix réels pour conduire de nouveaux investissements liés à la transition écologique et une politique municipale à destination notamment des familles. Il nous met également dans l’obligation de trouver auprès des autres collectivités territoriales, la Métro en priorité et de l’État les moyens de nos projets.

Pierre Meyer
Michel Brosse
Bernard Michallet