LOCATIONS DE TOURISME ET TAXES DE SÉJOUR
LES OBLIGATIONS DE DÉCLARATION
Si vous louez un bien immobilier sur la commune pour des touristes, vous avez l’obligation de collecter et reverser une taxe de séjour. Voici un résumé des différents cas de figure.
Vous louez une chambre d’hôtes
Cela implique d’accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d’eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C’est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l’année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s’immatriculer et s’affilier à la Sécurité sociale. Le loueur doit être domicilié sur place. Voir le formulaire CERFA n° 13566
Vous louez un meublé de tourisme
C’est la mise en location de la totalité du logement, qu’il s’agisse d’une résidence secondaire ou résidence principale. Dans le cas de la résidence principale (= occupée 8 mois par an), la mise en location ne peut excéder 120 jours et sa déclaration en mairie n’est pas obligatoire. Le loueur qui souhaite mettre en location sa résidence secondaire doit en revanche se déclarer en mairie au préalable. Voir le formulaire CERFA n°14004
Vous passez par une plateforme de location en ligne (Airbnb, Gîtes de France, Le Bon Coin...)
Celles-ci agissent comme intermédiaire de paiement. Elles ont l’obligation de collecter et reverser la taxe de séjour pour le compte des loueurs non professionnels. Vous n’avez donc pas de démarches déclaratives à effectuer pour la taxe de séjour, à moins que vous louiez également en direct.
Pour toutes questions concernant la taxe de séjour, n’hésitez pas à consulter la plateforme de déclaration en ligne mise en place par la Métropole : https://taxedesejour-grenoble-metropole.fr. Vous retrouverez la grille tarifaire.
Vous pouvez également télécharger le guide complet du propriétaire de meublé de tourisme édité par le ministère du logement :
