FÉVRIER 2022
MODIFICATION N°1 DU PLUI : LA MÉTROPOLE DÉCIDE DE REPORTER SON ENQUÊTE PUBLIQUE
Pour adapter son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) aux nouveaux projets du territoire, la Métropole a engagé, pour la première fois, une procédure de modification de droit commun de son PLUi.
Afin d’assurer la meilleure prise en compte possible de l’environnement, la Métropole a décidé - volontairement - de soumettre cette procédure de modification n°1 du PLUi à une évaluation environnementale.
Cette procédure tout à fait nouvelle est en effet rendue possible depuis octobre 2021. Elle consiste à déposer le dossier auprès de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE), qui donne alors ses recommandations. Grenoble Alpes Métropole figure ainsi parmi les premiers territoires à avoir entrepris cette procédure.
Le 21 Janvier dernier, la MRAE a rendu son avis. Elle a salué le travail technique de la Métropole sur la modification mais l’a assortie d’une recommandation demandant d’approfondir l’évaluation environnementale.
L’objectif de ce report est de suivre la recommandation de l’autorité environnementale et donc de clarifier le dossier d’information au public, de rendre plus explicites et compréhensibles les modifications apportées au document d’urbanisme, afin de proposer lors de l’enquête un dossier clair et lisible.
Ce report n’aura pas impact significatif sur les projets du territoire ni sur le travail préparatoire réalisé avec les communes. L’enquête publique pourra en effet être à nouveau proposée avant l’été.
Ce calendrier permet de conserver l’objectif d’une adoption de la modification n°1 du PLUi avant la fin de l’année 2022.
Vous pouvez lire l’arrêté officiel d’abrogation :
