Vie des commissions


Comité Consultatif des Habitants

AVRIL 2020

CONTRIBUTION N°1

Le Comité Consultatif des Habitants s’est réuni pour la première fois. Ses observations sur le fonctionnement et les décisions de la municipalité sont publiques et doivent être partagées.

Monsieur le Maire,

En structurant le Comité consultatif des habitants, vous nous avez chargés de produire une analyse collégiale sur tout sujet concernant la vie du village et sur l’action portée par l’équipe municipale. Le Comité que nous formons s’est d’ores et déjà réuni deux fois en réunions plénières, et certains d’entre nous ont assisté à la séance publique du Conseil municipal du mois de septembre ainsi qu’à des commissions participatives.

Ces premiers travaux nous permettent de vous faire part des remarques et suggestions suivantes.

 La liste des contribuables que vous avez transmise à la Direction des finances publiques en vue de la désignation des commissaires composant la Commission communale des impôts directs comprend 16 hommes et une femme. Il résulte de ce déséquilibre que cette instance de 6 titulaires et 6 suppléants comprendra au mieux une femme pour onze hommes, ce qui nous paraît très dommageable. Il ne s’agit pas là pour nous de porter une revendication féministe, mais de vous alerter quant aux conséquences de cette disproportion sur votre projet de favoriser la participation des habitants. Si nous sommes convaincus que cette disproportion ne correspond pas à un choix délibéré de votre part, elle renvoie inévitablement l’image que la participation n’est pas attendue de la part de tous les habitants, ou que certains sujets sont réservés à une moitié d’entre eux.

 La subvention allouée par Proveysieux à l’association de la crèche de Quaix-en-Chartreuse a été votée pour un montant de 150€ annuels. Mis en regard des services rendus à la population proveysarde par cette structure, ce montant est dérisoire, ce que le conseil municipal a lui-même reconnu. L’argument avancé de reconduire à l’identique ce financement en attendant l’élaboration d’une convention de partenariat se comprend tout à fait d’un point de vue administratif et gestionnaire. Toutefois, il ne rend pas compte de l’ambition municipale. Il nous semblerait judicieux d’augmenter cette subvention, même symboliquement, afin d’attester de votre attachement à la crèche et de votre volonté de vous engager dans un projet de coopération ou de création de crèche intercommunale.

 Un certain nombre de parcelles situées sur le hameau de Planfay ont été entretenues de longue date par Monsieur André Jaillet de Quaix-en-Chartreuse. Celui-ci arrêtant son activité, se pose la question de la relève agricole sur des terrains convoités de part leur facilité d’exploitation. Nous suggérons que la commune se saisisse du sujet et puisse assurer une forme de coordination de cette reprise entre les différents propriétaires et les agriculteurs susceptibles d’être intéressés. Au-delà de l’attribution à tel ou tel exploitant, la question de l’utilisation de ces parcelles touche de près les questions de développement local, d’emploi au village et, en conséquence, de démographie.
Nous restons bien évidemment à votre disposition pour tout échange ou complément que vous jugeriez nécessaires, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos salutations les meilleures,
Pour le Comité consultatif des habitants,

Jacques Michallet, Gisèle Roche

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Contribution CCDH n°1