CONTRIBUTION N°14 DU CCDH

Suite à sa réunion du mercredi 20 décembre 2023, le CCDH porte à la connaissance de M. le Maire les éléments suivants :

1 – Concernant le fonctionnement du CCDH :
• Pour l’année 2023-2024, le Comité a nommé ses deux référents : Fabrice Clerc et Véronique Laforets, et ses deux secrétaires : Olivier Debray et Laurent Surmely.
• Fabrice Clerc et Laurent Surmely sont désignés pour suivre les travaux municipaux et intercommunaux relatifs aux modifications de financement du SIVOM du Néron jusqu’au 30 juin 2024. Le comité souhaite en conséquence avoir connaissance de tout document, développement, et date de réunion en rapport.
• Laurent Surmely représentera le CCDH dans la commission « Enfance et Jeunesse », dont nous souhaitons recevoir la date des prochains travaux.
• Au regard de l’expérience et des tentatives pour impliquer des jeunes dans le CCDH, le Comité estime que la mobilisation permanente d’un collège "jeunes" est illusoire. Nous nous réservons la possibilité d’une mobilisation à la carte, à définir en fonction de nos travaux, et sous réserve de préparation en amont.

2 – Relations entre le CCDH et l’Équipe municipale
• Le CCDH demande à ce que l’ensemble de la communication entre l’équipe municipale et le CCDH se fasse exclusivement via les référents dont le comité s’est doté.
• Le Comité souhaite renouveler les rencontres sans ordre du jour, jugées comme fructueuses, entre quelques membres du CCDH et les membres du bureau municipal. Nous attendons de votre part des propositions de dates pour de futures rencontres de ce type (2 à 3 par an).
• Rappel : des membres du CCDH se rendront disponibles le 24 janvier à 19h00 pour une séance de travail sur les perspectives travaillées par le Conseil Municipal sur le sujet du logement sur notre Commune.
• Pour information, notre prochaine réunion de CCDH se tiendra en Mairie le mercredi 14 février de 18h30 à 20h30.

3 – Modification du financement du SIVOM du Néron
Dans plusieurs textes, dont l’un publié sur le site Internet de la commune, l’équipe municipale indique que la fiscalisation par le SIVOM des habitants de Proveysieux induit la fin de la souveraineté budgétaire de la commune, l’ajout de cette nouvelle contribution la privant pour longtemps de « toute marge de manœuvre (investissements, imprévus, entretien de nos équipements...) ». La politique municipale ne dépendant pas de celle du SIVOM, et le SIVOM n’étant pas responsable de la politique communale, cette analyse et cette affirmation nous semblent abusives, tout du moins susceptibles d’induire en erreur les habitants et les contribuables par le brouillage d’une lecture institutionnelle. Aussi nous souhaitons un éclairage politique et non exclusivement gestionnaire quant aux ressorts de cette affirmation.

4 – Dossier habitat et logement au village
Les récents développements qui animent le SIVOM du Néron amènent le CCDH à considérer la question du financement des projets spécifiquement communaux comme centrale, et tout particulièrement les projets concernant l’habitat. Dans la perspective du temps de travail prévu sur ce thème le 24 janvier, nous vous remercions de nous faire parvenir les données chiffrées concernant :
• le potentiel fiscal et l’effort fiscal de la commune ;
• les charges ou atténuations de produits relevant des dispositifs de péréquation financière liées au revenu médian des Proveysards, avec un calcul rétrospectif sur ces cinq dernières années ;
• et plus généralement tout élément (pistes à creuser, éléments chiffrés, etc.) pouvant nourrir notre réflexion quant aux questionnements suivants : quelles sont les conséquences de la gentrification du village sur les moyens financiers de la commune (fonctionnement, investissements) ? La hausse significative des revenus moyens des habitants (et donc de notre assiette imposable moyenne) impacte-t-elle notre capacité de financement communale ? Exprimé plus trivialement : l’augmentation des revenus individuels a-t-elle des conséquences sur nos possibilités collectives ? Si oui, lesquelles et de quels ordres ?

Pour le Comité
Les référents :
Fabrice Clerc Véronique Laforets