CCDH : UN BILAN PAR L’EQUIPE MUNICIPALE

1/ Le CCDH dans le projet municipal et son évolution au cours du mandat.

- Rappel de la charte
Le Conseil Municipal de Proveysieux élu le 15 mars 2020 s’est engagé sur un projet qui a été présenté en réunion publique et sur une profession de foi.
Conscients de l’ambition de ce projet, et souhaitant se donner tous les moyens de sa réussite, les élus souhaitent bénéficier des compétences humaines et techniques d’un groupe d’habitants non élus, distinct par sa neutralité de toutes les autres modalités participatives initiées par l’équipe municipale.
Pour ce faire, le conseil municipal se dote d’une instance consultative : un « Comité consultatif des habitants » (CCDH), appelé dans d’autres communes « Conseil des Sages ou Observatoire de la participation » dans la philosophie des lois n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République.
La décision de mettre en place un Comité des habitants relève exclusivement de la décision du conseil municipal qui en définit les critères pour être membres, les moyens et le cadre d’intervention.
Les membres de ce comité, tous bénévoles, sont d’anciens élus, des personnes ayant une connaissance de l’histoire de notre commune et de plus jeunes habitants. Ils sont nommés par le Maire, pour une période de trois ans renouvelables.
Nous avons souhaité qu’il soit une instance de réflexion transversale et prospective, d’analyse et de contrôle des actions lancées par nos élus et enfin une instance de propositions et d’actions.
La charte précise ensuite son cadre de fonctionnement.

- Une construction « chemin faisant »
Pour l’équipe municipale, le CCDH est donc une instance essentielle, inédite sur la commune et originale dans sa composition en ouvrant notamment un collège pour les jeunes.
Elle est une instance nouvelle, et tout est nouveau tant pour ceux qui la compose que pour l’équipe municipale. Tout est à construire dans le cadre de cette charte, que ce soit sur le contenu des productions, les modes de travail, les relations entre les membres du CCDH et l’équipe municipale. Bref une instance qui se construit chemin faisant.
Que tous ses membres, les 20 personnes qui y ont participé tout au long de ce mandat soient ici remerciés et en particulier ses référents qui en ont conduit l’animation : Gisèle Roche, Véronique Laforets, Jacques Michallet, Cyril Domenech et Fabrice Clerc, Olivier Debray et Laurent Surmely qui en ont assuré le secrétariat.
C’est grâce à eux, à leur travail collectif, à l’implication de chacun de ses membres que le CCDH a pu accompagner l’équipe municipale jusqu’à aujourd’hui. Ce qui mérite déjà d’être souligné en introduction de ce bilan.

- Une première approche d’un cadre de coopération :
En même temps que le CCDH s’est construit, notre relation, équipe municipale et CCDH, s’est construite également selon différentes modalités.

Celles induites par la charte :
• La formalisation par le CCDH de ses analyses, questions, avis dans ses contributions et leur appropriation par l’équipe municipale,
• La présentation d’un bilan annuel en réunion publique du Conseil Municipal

Puis d’autres modalités se sont cherchées de différentes manières :
• Des rencontres du CCDH et du bureau municipal, avec ordre du jour, sans ordre du jour, régulières, pas régulières…
• La participation des membres du CCDH aux commissions participatives, à titre individuel dans un premier temps, en tant que CCDH par la suite…Le CCDH a eu un espace en propre au Forum des commissions participatives en janvier 2023.
• La participation aux réunions de hameaux, systématiques puis reposant in fine sur les membres du CCDH qui sont aussi habitants de leur hameau.
• La participation à des rencontres thématiques avec nos partenaires sur des sujets portés par le CCDH :
. Portrait communal et scénarios de développement, sur la démographie de Proveysieux avec l’agence d’urbanisme et la Métropole en mai 2022.
. Rencontre sur le développement communal et la construction de nouveaux logements avec les services métropolitains en mai 2023.
• Des temps de travail thématiques conjoints, avec la DGFIPH à la demande du CCDH, en mars 2024 et sur le projet d’acquisition de la maison Raffin à la demande de la mairie en janvier 2025.
• Et enfin Proveysieux 2026, la commune en 7 questions dont nous parlerons plus loin, sur la préoccupation partagée de la soutenabilité du mandat d’élus et le renouvellement de l’équipe municipale.

Cette construction a été traversée par de nombreux questionnements :
• Des questionnements sur le renouvellement du CCDH. A l’échéance prévue au bout de 3 ans d’un renouvellement possible, seuls trois membres sont restés, le collège des plus jeunes n’avait plus qu’un représentant et le recrutement qui s’en est suivi n’a pas permis de pourvoir la totalité des places. Il s’agit à la fois de la question du recrutement et de la composition du CCDH…Donc rien n’était acquis sur la durée.
• Des questionnements ont été exprimés et dès 2022 sur la réception par l’équipe municipale des avis, des souhaits de pouvoir avoir des rencontres avec le bureau et puis des manquements ont été pointés sur des retours qui ont été trop peu formalisés, des mises en ligne de contributions du CCDH qui se sont fait attendre…
• Des questionnements sur la relation du CCDH aux habitants autour de plusieurs idées : être à l’écoute des habitants et aller à leur rencontre pour mieux connaitre leurs préoccupations, leurs attentes mais aussi leur opinion sur des réalisations de l’équipe municipale… Ce qui évidemment a suscité des discussions qui n’ont pas été conclues. Mais il y avait aussi l’idée de donner une visibilité au CCDH et d’asseoir sa légitimité, qui pour nous lui vient de son institution par le conseil municipal. Un chantier qui reste ouvert...

Pour conclure cette première partie de bilan nous avons eu en équipe municipale deux perceptions distinctes sur l’installation et le fonctionnement du CCDH durant ce mandat, mais qui toute deux se référaient à deux périodes bien caractérisées.
Pour les uns une première période où le CCDH était dans une posture d’écoute, de propositions et de suggestions envers l’équipe municipale. Puis une deuxième période après son renouvellement où se manifestaient des exigences plus fortes sur des attentes de retours à leurs contributions, perçues par nous comme plus directives.
Pour les autres, une première période où il leur était difficile de s’approprier les avis, que ce soit par le formalisme de leur rédaction ou la sensation de nous faire dicter nos choix. Une deuxième période qui a permis la rencontre en portant ensemble, bureau municipal et CCDH, l’organisation conjointe du cycle la commune en 7 questions. Elle a installé une coopération, une réflexion partagée, une écoute exigeante et respectueuse dans une relation très complémentaire.

2/ Les contributions du CCDH et leur prise en compte par l’équipe municipale.

Lors de notre bilan en équipe municipale la qualité des contributions et pour certaines l’expertise de leur argumentation ont été fortement soulignées. Elles donnent à voir un travail collectif d’élaboration qu’il y a lieu de saluer ici. Et tant mieux si elles nous bousculent !
Ces contributions ont pris la forme d’avis et d’analyses, de questions, d’interpellations.

Les avis sollicités par le CM au cours du mandat concernent :
 le diagnostic énergétique de l’école
 le SIVOM
 le logement
 la tarification du périscolaire
 le projet concernant la « maison Raffin ».
Il y a eu 18 contributions du CCDH ; nous n’avons que rarement répondu formellement à ses avis.
Le CCDH a choisi de s’investir sur des sujets difficiles et potentiellement conflictuels, en soutien de l’équipe municipale : le Sivom, la question de l’habitat et de la mixité sociale, et plus généralement celle de l’avenir de la commune. Nous avons apprécié son soutien dans ces domaines.
En 2025, avec La commune en 7 questions, nous nous retrouvons pleinement dans cette appréciation exprimée par le CCDH : « Nous nous félicitons de ce travail qui a été intéressant et enthousiasmant. Nous avons également fortement apprécié la qualité des coopérations avec les membres du bureau municipal : la confiance et la complémentarité ont continuellement été au rendez-vous. ».

Notre bilan fait apparaitre deux préoccupations, en écho aux insatisfactions qui ont pu être exprimées par le CCDH :

• Nous avons manqué de rigueur dans nos retours et la publication des contributions. Ce ne sont pas des manquements qui sont uniquement techniques et neutres : ils posent la question du temps disponible pour la réception des contributions, dans le flux de tous les dossiers sur lesquels il y avait lieu d’avancer pour notre équipe. D’autre part nous n’avons pas su faire une priorité des dispositions à mettre en œuvre pour suivre, animer, soutenir cette relation.

• Nous devons donner une réponse sincère à la question du CCDH que l’on peut reformuler ainsi : Est-ce que notre travail vous a servi ?

La réponse est contrastée.
Pour certains d’entre nous, l’apport du CCDH était un soutien et un éclairage utile sur les sujets sensibles : mixité sociale, avenir du village, SIVOM…
D’autres soulignent que les avis du CCDH n’ont pas été intégrés dans notre réflexion, ni en mesure d’intervenir dans nos décisions.
Sur plusieurs dossiers, nous n’avons pas sollicité le CCDH suffisamment en amont : notre réflexion était déjà avancée, notre décision déjà construite, et l’avis du CCDH apparaissait alors comme un retour à postériori.

Pour que les contributions soient une ressource optimale pour le travail de l’équipe municipale, il faudrait travailler avec plus de rigueur. Des obstacles identifiés sont une surcharge de travail du bureau municipal et, sans doute, un intérêt plus lointain accordé à l’instance par les autres membres du Conseil.
Il en ressort qu’au-delà des contenus des contributions, les questions que pose ce bilan sont celles de la place du CCDH dans le fonctionnement municipal et ce sera notre dernier point de bilan.

3/Place du CCDH dans le fonctionnement municipal 
 
Ces différents constats traduisent l’impression, que nous avons souvent eue durant ce mandat, d’un fonctionnement en parallèle de l’équipe municipale et du CCDH sans que nous ne nous rencontrions, à l’exception de la dernière année où la commune en 7 questions a marqué une réelle avancée dans notre relation. Nous avons pris alors le temps de partager un constat et une préoccupation sur la soutenabilité du mandat municipal et son attrait pour attirer de nouveaux élus. Puis imaginer ensemble une proposition et concrétiser ensemble sa réalisation pour aller vers les habitants : un vécu commun où la rencontre des personnes enrichit la coopération des organisations.
CCDH et équipe municipale, nous sommes dans une configuration qui n’est de loin pas nouvelle et dont les limites sont largement connues. C’est la configuration générée par un exécutif et l’organe consultatif qu’il a lui-même installé, souvent dans le cadre établi par le législateur : l’Etat ou une Région avec leurs conseils économiques et sociaux, les EPCI avec leurs Conseils de développement.
L’exécutif se demande comment utiliser l’instance de consultation et celle-ci se demande comment se faire entendre …
La question n’est pas celle de la saisine du CCDH par l’exécutif municipal, à laquelle le CCDH a, à chaque fois, parfaitement répondu.
Du point de vue de l’équipe municipale il y avait lieu de sanctuariser l’espace de la décision publique et de ne pas favoriser des ingérences de la part du CCDH. Du point de vue du CCDH il y avait une interrogation très forte sur l’intérêt de son travail pour l’équipe municipale.
Nous avons débattu en équipe municipale de la question des retours aux contributions. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation, le CCDH ne peut évaluer son utilité sans retours. Peut être nous faut-il admettre que la réponse à cette ligne de tension n’est pas statutaire. Elle est dans la dynamique de travail qui s’établit entre nos deux instances et dans son animation.

Pour cela notre échange a mis en avant deux pistes de travail :

• L’une portant sur l’idée que l’organisation municipale doit intégrer du temps et des moyens pour nourrir cette relation. A l’expérience le maire, au regard de sa charge, ne peut pas être l’interlocuteur régulier du CCDH. Un élu référent est aujourd’hui nécessaire avec pour mission tout ce que peut recouvrir cette interface : information du CCDH de l’activité municipale, identifier en amont les sujets à soumettre au CCDH, organiser autant que de besoins des rencontres ad hoc à même de nourrir les contributions du CCDH ou la décision municipale, porter ensemble la question du lien avec les habitants et de nos obligations prévues par la charte etc…S’est posée aussi la question de la formation des membres du CCDH et de son financement.

• L’autre portant sur la question de l’évaluation :
 Le CCDH pourrait contribuer à l’évaluation de l’action municipale, sur deux entrées au moins :
en questionnant l’équipe sur les sujets quelle n’aborde pas…
en allant à la rencontre des habitants (avec les élus ou séparément) pour être à l’écoute de leur vécu et de leurs attentes, les analyser et les faire remonter.
 CCDH et équipe municipale pourraient travailler ensemble à l’évaluation du fonctionnement entre les deux instances, éventuellement avec l’appui d’un tiers.

Conclusion

En guise de conclusion, une équipe municipale et le collectif du Comité Consultatif des Habitants constituent l’un et l’autre un formidable potentiel de ressources pour notre village.
Continuons d’apprendre à les faire travailler ensemble.
L’idée fondatrice reste enthousiasmante et nous avons sincèrement été impressionnés par le travail produit par le CCDH. Mais sachons aussi ne pas être trop gourmands et tenir compte de la charge de travail pour chacun et de la soutenabilité de nos engagements réciproques.
Nous considérons cette première expérience comme positive. Elle mérite d’être reconduite avec des améliorations dans le fonctionnement et la structuration de nos relations pour mieux travailler ensemble.