L’ACTU MUNICIPALE


PROVEYSIEUX 2026 : LA COMMUNE EN 7 QUESTION

COMPTE-RENDU DE LA 2e SOIRÉE : QUEL EST AU JUSTE LE TRAVAIL DU CONSEIL MUNICIPAL ?

Mercredi 4 décembre 2025, 27 personnes étaient présentes pour s’informer et débattre autour de cette question, avec Daniel Vitte, président de l’Association des Maires de l’Isère, et Elisabeth Gagnaire, juriste de l’association.

La soirée commence par un jeu : les participants sont invités à répondre à des questions sur le fonctionnement de la commune, en se déplaçant dans la salle selon qu’ils répondent « Vrai » ou « Faux ».
Par exemple : « Le Conseil Municipal doit assumer un service de restauration scolaire et d’accueil des enfants de l’école lors de la pause méridienne ». C’est FAUX !
Des groupes se forment et se déforment au gré des questions : nous ne savons pas tout, loin de là !

Puis Christian Balestrieri accueille les habitants et les intervenants : Daniel Vitte, président de l’Association des Maires de l’Isère et maire de Montrevel, et Elisabeth Gagnaire, juriste de l’association.

Daniel Vitte présente d’abord le « monde » des collectivités et ses règles :
 la surveillance étroite exercée par le trésorier (ex-percepteur, fonctionnaire de la Direction Générale des Finances Publiques), qui assure le paiement des factures et le versement des recettes.
 la surveillance étroite de la préfecture, qui assure le contrôle de la légalité de tous les actes
 de nombreuses obligations, comme l’obligation de mise en concurrence pour les commandes publiques
 la vigilance nécessaire par rapport aux conflits d’intérêt (un élu ne peut être prestataire de la commune, ne peut présider une association percevant des subventions de la commune ...)
 la vigilance lors des votes (l’élu doit sortir si le vote le concerne d’une manière ou d’une autre)
 des règles administratives qui peuvent paraître étouffantes : le « choc de simplification » ne semble pas être arrivé jusqu’aux communes, bien au contraire ! D’où un temps de réalisation des projets publics beaucoup plus long que dans le secteur privé.
 une dépendance qui s’accroit par rapport aux dotations de l’État : les ressources propres sont souvent faibles, et les communes doivent partir à la recherche des subventions, dotations, fonds de concours…

Il nous parle de la fonction d’élu municipal comme d’une formidable occasion de faire évoluer son village à travers des projets de constructions, des aménagements, des embellissements, des mises en place de services, des approches nouvelles (notamment environnementales), des initiatives intercommunales . Pour lui, il faut avoir un grand enthousiasme qui dure, pouvoir consacrer du temps et de l’énergie à sa fonction, en étant conscient que concilier vie privée, vie professionnelle et vie publique constitue un véritable défi. Il faut beaucoup écouter, mais aussi savoir dire non, supporter les critiques, travailler en équipe, parfois accepter de ne pas convaincre, renoncer à certains projets ou les adapter.

Le maire porte de multiples casquettes :

 représentant de l’État : officier d’état civil, officier de police judiciaire
  coordonnateur de sa majorité : il veille sur une équipe qui peut éclater, se déliter, avec des remplacement et des départs, des absences qui pèsent.
  animateur du Bureau municipal (le maire et ses adjoints, qui constituent l’executif de la commune)
  garant de la place de la minorité
  responsable du personnel communal, nommant les agents
  délégué auprès de l’intercommunalité, ou en lien avec le délégué
  oreille à l’écoute des habitants
  interlocuteur des partenaires (intercommunalité, syndicats, État, Département, Région ...)
 assurant les réponses aux mises en demeure (préfecture, trésorerie)

Le conseil municipal, pour sa part,
  élit le maire, les adjoints, les conseillers délégués
  s’organise en commissions, ouvertes ou pas
  prépare et vote le budget
  organise son fonctionnement : rythme des réunions …
  affine les projets, passant de l’idée à l’avant-projet sommaire , à l’avant-projet définitif…
  recherche les subventions
  envisage les mutualisations
  délibère sur les créations de postes
  saisit les opportunités (appels à projets, plans de relance)
  assure une certaine prospective
  veille au respect des règles (toujours s’interroger sur ses obligations)

Après cettre présentaiton, des élus de Proveysieux témoignent en quelques mots de l’étonnement qu’ils ont pu ressentir en découvrant leur fonction : un vocabulaire nouveau qu’il faut apprendre, le sens de certains mots qu’on comprend petit à petit (une délibération, une délégation…) ; la responsabilité face à des questions importantes qui se posent tout le temps ; la compétence pointue qu’il faut acquérir, en particulier sur les questions d’urbanisme ; le poids du fonctionnement de la commune, alors qu’à l’avance on pensait plutôt à des projets ; le poids de la responsabilité et le devoir de réserve parce qu’on est amené à connaître beaucoup de choses sur les habitants.

Et le débat s’engage :

Comment évolue la fonction municipale ? Daniel Vitte signale des changements importants dans l’organisation : D’une commune en lien avec seulement quelques syndicats, on est passé à une commune insérée dans un tissu d’intercommunalité. Cependant, dans les petites communes, même si certaines compétences sont déléguées, les habitants s’adressent toujours au maire qui est souvent la personne de confiance.
Une question est posée à Mme Gagnaire sur le pouvoir de police du maire. Il s’exerce le plus souvent sur des problèmes de voirie, de voisinage, des infractions aux règles d’urbanisme. Le maire doit « redire la loi à ses administrés ». A ce propos, comme pour les questions d’état-civil et de gestion du cimetière, les élus doivent souvent se demander s’ils ont la compétence juridique : ils se réfèrent au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ils peuvent aussi faire appel, pour les éclairer, à des partenaires comme l’association des maires.

Une question concerne la logique de mise en concurrence, qui oblige les collectivités à demander des subventions pour financer leurs actions. Une dotation globale et non fléchée ne serait-elle pas plus efficace ? Daniel Vitte répond que c’est une logique découlant d’un choix politique national sur lequel nous n’avons pas la main. Au niveau départemental, les conférences territoriales permettent aux élus locaux de donner leur avis sur l’orientation des subventions. Au niveau régional, les lignes de subventions semblent de moins en moins lisibles. Il faut de plus en plus de technicité pour monter des projets. Comment retrouver une plus grande autonomie budgétaire ? Le sénat et l’Association des Maires de France demandent plus d’autonomie pour les élus locaux, en particulier à travers la fiscalité. Mais il y a aujourd’hui peu de perspectives dans ce sens, et l’excédent de fonctionnement des communes (nécessaire pour financer des projets) a tendance à se réduire.

Autre question : faut-il, pour assurer une fonction d’élu, être riche, rentier ou retraité ?
Daniel Vitte admet qu’il est souvent difficile de tout concilier. Les élus retraités sont précieux dans une équipe.

La question du statut de l’élu fait l’objet d’une réflexion au niveau national, mais cela n’avance pas beaucoup. Les élus bénficient de crédits de formation, et ont en principe l’obligation de se former pendant la première année de leur mandat. L’AMI propose des formations de base qui sont très appréciées, et des formations plus spécifiques. Mais pour les élus qui ont une activité professionnelle, il est encore difficile d’obtenir du temps libéré (surtout dans le secteur privé) pour assurer leur fonction d’élus, et s’ils l’obtiennent, cela provoque une perte de revenus.

Les échanges se poursuivent autour d’un buffet partagé.