LES SÉANCES DU CONSEIL


18 novembre 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2020

Le Conseil Municipal s’est tenu mercredi 18 novembre en mairie. Toutes les dispositions sanitaires ont été prises pour qu’il puisse se tenir en présence du plus grand nombre de conseillers possibles. La mise en place d’un système de visioconférence a permis à deux conseillers d’y assister à distance, Pierre Myer et Catherine Cambrils (respectivement 1er adjoint et 3e adjointe).
Voici le compte-rendu de séance. Vous pouvez également télécharger ce compte-rendu.

CR Conseil municipal du 18/11/2020

PROVEYSIEUX -COMPTE RENDU CU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2020

Nombre de Conseillers L’an deux mil vingt, le dix-huit novembre
En exercice 15
Le Conseil Municipal de la commune de PROVEYZIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Christian BALESTRIERI, Maire
Présents 13
Votants 13 Date de convocation du conseil municipal : 12 novembre 2020

PRESENTS : Mrs : BALESTRIERI Christian, BROSSE Michel, MEYER Pierre, MICHALLET Bernard, MILLET Christophe, NANTAS Dominique, THOMAS Loïc, TUR Philippe ; Mmes : CAMBRILS Catherine, HIESS Birgit, KERJEAN RITTER Marie, ROY-DEBRAY Hélène, VILLAIN Elodie
ABSENTS EXCUSES : Mrs CROZAT Stéphane, THEVENIN Bernard

Le Conseil nomme le secrétaire de séance en la personne de M. Loïc THOMAS

OBJET : RECONDUCTION DE L’ASTREINTE DENEIGEMENT PAR L’EMPLOYE COMMUNAL POUR LA SAISON HIVERNALE 2020/2021
Monsieur le Maire rappelle qu’afin d’assurer, en période hivernale, un service de déneigement bien rendu sur les voies métropolitaines (ex communales), il a été instauré un système d’astreintes assuré en alternance par l’employé communal et une entreprise de travaux publics (par voie de convention).
Le Maire propose, pour l’employé communal :
  de reconduire l’astreinte de fin de semaine qui court du vendredi soir au lundi matin.
  de reconduire l’astreinte de nuit allant du lundi soir au vendredi matin.
  de fixer la période d’astreinte du 5 décembre 2020 au 28 mars 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
  ACCEPTE de reconduire l’astreinte de fin de semaine ainsi que l’astreinte de nuit (4 nuits par semaine)
  FIXE la période d’astreinte du 5 décembre 2020 au 28 mars 2021
Vote à l’unanimité

OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LE DENEIGEMENT – HIVER 2020/2021
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention doit être signée entre la commune et l’entreprise TERMAT, située à Noyarey (Isère), qui interviendra sur la voirie métropolitaine (ex communale) en complément des moyens existants pour le déneigement, pendant la saison hivernale 2020/2021.

Cette convention fixe les modalités d’intervention et le paiement de l’entreprise.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention à l’assemblée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

  ACCEPTE les termes de la convention
  AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
Vote à l’unanimité

OBJET : AUTORISATION DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans l’attente du vote du budget primitif 2021, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant, à payer des dépenses d’investissements, dans la limite de 25 % des investissements budgétisés sur l’exercice précédent, hors les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 10 080,87 € (dépenses d’investissements 2020 budgétisés hors remboursement d’emprunt = 40 323,49 € X 25 %), afin de pouvoir régler d’éventuelles dépenses nouvelles en investissement avant le vote du budget 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Vote à l’unanimité

OBJET : AUDIT ENERGETIQUE DE L’ECOLE ET DU GYMNASE ET DEMANDE DE SUBVENTION.
Exposé des motifs
La commune doit veiller à améliorer l’efficacité énergétique de ses bâtiments publics et, à Proveysieux, le bâtiment de l’école est le plus consommateur d’énergie.

Considérant qu’il convient dans un premier temps de réaliser un audit énergétique du bâtiment (de l’école et du gymnase attenant), afin de pouvoir rapidement élaborer un projet de rénovation,

Considérant que cet audit énergétique est éligible au financement de la Région, via le Contrat de Parc,

Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
 VALIDE le lancement de l’audit énergétique de l’école et du gymnase selon le plan de financement ci-dessus
 DECIDE de mandater le bureau d’études ENER’BAT pour réaliser cette étude
 AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région via le Contrat de Parc
 AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Vote à l’unanimité

OBJET : ENQUETE AUPRÈS DES HABITANTS POUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente l’équipement de la commune du point de vue de l’éclairage public. 28 lanternes installées depuis de nombreuses années, des équipements qui ont été modernisés en 2011 : ampoules changées, programmation avec coupure de minuit à 6heures.

Considérant, la nécessité de mieux satisfaire les besoins des habitants en termes de sécurité des personnes et des biens tout en recherchant une diminution des pollutions lumineuses,

Considérant notre objectif de réduire et maitriser les consommations d’énergie,

Considérant qu’il faut se donner pour objectifs d’améliorer le fonctionnement de l’éclairage et de réduire les coûts de fonctionnement relativement importants : 6 abonnements en plus des consommations mais surtout les interventions coûteuses d’un prestataire,

Considérant la nécessité de nous préparer à une obligation prochaine de transfert de la compétence éclairage public à la métropole et notre intégration dans le Schéma directeur d’aménagement lumière (SDAL) de l’agglomération,

Le conseil municipal souhaite faire avancer la réflexion en recueillant l’avis des habitants. Le recueil des avis sera porté par les référents de hameaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide de solliciter l’avis des habitants afin d’évaluer la qualité de l’éclairage public dans chaque hameau du village.

Vote à l’unanimité

OBJET : ADRESSAGE : DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU CONSEIL RÉGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES AVENANT A LA COMMANDE INITIALE AU BUREAU D’ETUDE SIG, CHANGEMENT DE DENOMINATION DE DEUX CHEMINS ET DENOMINATION DES DEUX PLACES DU VILLAGE
Tout d’abord, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en raison d’une nouvelle étude tenant compte des choix exprimés par les habitants, et ayant généré des coûts supplémentaires, il est nécessaire de communiquer un nouveau plan de financement au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes afin d’ajuster la demande de subvention.
Le montant total s’élève à présent à 16 229,33 euros HT correspondant à 3 120.00 euros HT pour la mise en place du référenciel d’adressage métrique par l’entreprise SIG (Savoie Informatique et Graphisme) et 13 109,33 euros HT pour la signalisation (panneaux, plaques et numéros de rue) par la société Signaux Girod.

Monsieur le Maire rappelle que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget principal de la commune en section d’investissement et qu’il convient de solliciter le soutien financier maximum auprès du Conseil régional.

Ensuite, Monsieur le Maire précise qu’il convient donc de valider un avenant d’un montant de 560 € HT à la commande initiale de 2 560 € HT faite à l’entreprise SIG (Savoie Informatique et Graphisme) pour la prise en charge des modifications demandées par la nouvelle municipalité.

Enfin, Monsieur le Maire indique, après consultation de la population, les changements de noms suivants : le chemin du vieux pont devient le chemin du Gua et le chemin du Furetas devient le chemin de la Buissière. En ce qui concerne, la dénomination des places devant la mairie et la salle des fêtes, celles-ci seront provisoirement et respectivement nommées, place de l’Eglise et place de Pomarey.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 VALIDE l’avenant de 560 € HT de l’entreprise SIG lié au surcoût de la nouvelle étude.
 DÉCIDE de solliciter le soutien financier maximum auprès du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation de l’adressage, à l’appui du plan de financement réactualisé.
 ENTERINE le changement de dénomination des deux chemins et l’appellation provisoire des deux places de la commune.

Vote à l’unanimité

OBJET : DESIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DE PROVEYSIEUX SUSCEPTIBLE D’ETRE DÉSIGNÉ COMMISSAIRE AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement des conseils municipaux et du conseil communautaire, il est nécessaire de renouveler la commission intercommunale des impôts directs (CIID) à la METRO conformément à l’article 1650 A du code général des impôts.

La CIID intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et bien divers.

Afin de permettre la constitution, le plus tôt possible, de cette commission, il convient de délibérer afin de procéder à la désignation d’un postulant, lequel figurera sur une liste de propositions de 40 noms (20 titulaires et 20 suppléants) établie par le conseil métropolitain, et soumise au directeur départemental des finances publiques qui désignera 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE Monsieur Christian BALESTRIERI, Maire, comme postulant susceptible d’être désigné commissaire au sein de la CIID.

Vote à l’unanimité

OBJET : DESIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DE PROVEYSIEUX ET DE SON SUPPLEANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement des conseils municipaux et du conseil communautaire, il est nécessaire de constituer une nouvelle commission locale d’évaluation des transferts de charges transférées, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts.

Cette commission aura vocation à se prononcer lors de chaque transfert de charges entre les communes et la Métropole.

Par délibération en date du 16 octobre 2020, le conseil métropolitain a approuvé la répartition des sièges de la nouvelle CLECT ainsi que son règlement intérieur.

Aussi, afin de permettre la tenue, le plus tôt possible, de cette commission, il convient de délibérer afin de procéder à la nomination d’un représentant titulaire et de son suppléant pour la commune de Proveysieux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE Monsieur Christian BALESTRIERI, Maire, représentant titulaire et Monsieur BROSSE Michel, représentant suppléant pour siéger au sein de la CLECT.

Vote à l’unanimité

OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DES AGENTS

Vu le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,

Vu l’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents publics,

Vu l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents publics,

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service, hors de leur résidence administrative dans le cadre de leurs missions. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué.

Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l’autorité territoriale, leur indemnisation constitue un droit pour les agents.

Monsieur le Maire propose que les frais de repas effectivement engagés soient remboursés aux agents sur production des justificatifs de paiement, dans la limite du plafond défini à l’article 1 de l’arrêté du 11 octobre 2019 soit 17,50 €.

En ce qui concerne les déplacements, les agents pourront être autorisés à utiliser leur véhicule personnel. Les frais de transport seront alors remboursés sur la base des frais kilométriques conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 février 2019 ci-dessous :

L’agent bénéficiaire devra produire avant son départ une attestation de son assureur mentionnant qu’il a souscrit une assurance garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages pouvant découler de l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.
Il est également précisé qu’aucune indemnisation ne sera possible pour les dommages subis par le véhicule, ni au titre du remboursement des impôts, taxes et assurances acquittés pour son véhicule.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

  D’APPROUVER le versement d’une indemnité kilométrique en fonction du nombre de kilomètres parcourus et de la puissance du véhicule utilisé pour tous les agents selon les barèmes ci-dessus
  D’APPROUVER le remboursement aux frais réels des frais de repas de l’agent dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €) et sur présentation des justificatifs de ses frais.
Vote à l’unanimité

OBJET : DROIT A L’ATTRIBUTION D’UN COLIS ET D’UN CALENDRIER POUR LES ANCIENS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en raison de la pandémie du corona virus, le repas de Noël des Anciens n’aura malheureusement pas lieu cette année.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les règles d’attribution des colis et nouveauté, de calendriers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide des règles suivantes :
Colis : les personnes âgées de 80 ans et plus domiciliées de manière permanente sur la commune.
Calendriers : les personnes âgées de 75 ans et plus, résidant sur la commune de manière permanente ou non permanente.
Vote à l’unanimité

OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES NON ÉLUS DANS LES COMMISSIONS PARTICIPATIVES

Monsieur le Maire rappelle que les règles de défense contre la propagation de la pandémie au corona virus sont strictes et impératives.
Les personnes doivent respecter le confinement. Toutes les sorties du domicile doivent rester exceptionnelles et la personne doit pouvoir présenter une autorisation dérogatoire.
Monsieur le Maire affirme que les travaux en commissions revêtent un caractère obligatoire car ils permettent aux participants élus et non élus de donner corps au projet municipal.
Les demandes de subvention en cours se trouveraient sans fondement.
Notre volonté de réduire notre impact écologique passe par des travaux sur les bâtiments communaux.
La relance de l’activité économique nécessite la réalisation de projets municipaux.

Le conseil municipal s’est constitué en affirmant la volonté de construire un projet avec la participation de membres non élus mais ayant des compétences et une motivation à mettre en œuvre pour construire ensemble l’avenir du village.

Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la nomination des membres non élus dans les commissions participatives.

Vu l’exposé de Monsieur le maire,

Vu le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

Vu l’arrêté 38 2020-30-10 30 007 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus,

Considérant l’impérieuse nécessité de construire le projet municipal,

Considérant le travail en commission comme un préalable aux décisions du conseil municipal,

Considérant que les membres des commissions participatives doivent, pour participer aux travaux, porter une attestation de déplacement dérogatoire et être en mesure d’attester de leur qualification de membre non élu d’une commission municipale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE de procéder à la nomination des membres non élus dans les commissions participatives et au Comité consultatif des habitants

 PRÉCISE que la liste des personnes jointe en annexe n’est pas définitive et susceptible d’être modifiée en raison d’éventuelles nouvelles participations ou désistements.
 PRÉCISE que les personnes désignées doivent être en mesure de produire cette attestation accompagnée de l’autorisation dérogatoire lors de tout contrôle.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision

Vote à l’unanimité

Liste des membres des commissions participatives