Conseil municipal du 1er Avril 2025

DÉLIBÉRATIONS :
 Approbation du compte de gestion 2024 du comptable public du budget principal
 Approbation du compte administratif 2024 du budget principal
 Affectation des résultats du budget 2024 au budget primitif 2025
 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025
 Attribution d’une subvention à la crèche de Quaix-en-chartreuse
 Financement des activités scolaires de l’école de Proveysieux pour l’année scolaire 2024-2025
 Tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2024/2025
 Tarifs de la garderie périscolaire
 Vote du budget primitif
 Recours à la télétransmission
 Établissement d’une convention avec le conseil départemental pour un plan de gestion de la tourbière de la Manissole
 Demande de subvention pour l’étude préalable à la création d’une association foncière pastorale autorisée
 Demande de subvention pour la réalisation d’une route forestière
 Demande de subvention pour l’installation d’un équipement photovoltaïque destine à la production d’électricité auto-consommée.
 Communication au conseil municipal des restes à réaliser en investissement qui était prévus au budget 2024